Ils estiment que le Conseil constitutionnel, qui les a débouté, n’est pas totalement partial.
L’INFO. Ils n’en démordent pas. Après le refus du Conseil constitutionnel de leur octroyer une "clause de conscience" qui leur aurait permis de ne pas célébrer de mariages gays, un collectif de 13 maires a décidé lundi de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). "Nous estimons que le Conseil constitutionnel n'a pas respecté notre droit à une procédure équitable, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme", a expliqué Franck Meyer (UDI), maire de Sotteville-sous-le-Val (banlieue de Rouen) et porte-parole du Collectif des maires pour l'enfance et de la Manif pour tous.
La "partialité" des sages remise en cause. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires car un tel dispositif aurait été incompatible avec la nécessaire "neutralité du service public de l'Etat".
Devant la Cour de Strasbourg, les maires à l'origine de la QPC soulèvent plusieurs vices de forme qui auraient selon eux entaché la décision du Conseil constitutionnel. Ils estiment notamment que le délai qui leur a été accordé pour présenter leurs observations était trop court, et critiquent par ailleurs la "partialité" du Conseil constitutionnel, en pointant que certains des Sages qui se sont prononcés sur leur QPC avaient déjà statué auparavant sur la loi Taubira proprement dite.