La commission des Finances de l'Assemblée a revu mercredi soir le dispositif prévu par le gouvernement sur l'imposition des revenus des dividendes, en fixant à 21% le taux du prélèvement forfaitaire libératoire au lieu de 24% comme le prévoyait le plan Fillon II.
Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a estimé que le passage du taux de 19 à 24% de ce prélèvement -une option d'imposition s'ouvrant aux foyers bénéficiant de revenus tirés de revenus de placement (dividendes et intérêts)- "crée un risque de trésorerie très important pour 2012".
Cette modification entraîne un manque à gagner de 200 millions d'euros qui sera compensé par une augmentation des taux des prélèvements à la source sur les revenus de capitaux mobiliers versés à des non-résidents, a détaillé M. Carrez dans son amendement. Sur les autres produits de placements, le taux reste à 24%.