"Ce dispositif, ce n'est pas un coup. Ce n'est pas seulement une question de pouvoir d'achat, c'est une question de principe", a martelé le ministre du Travail Xavier Bertrand, jeudi matin sur Europe 1, à propos du projet de loi instaurant une prime pour les salariés en cas de dividendes en hausse.
Il a ainsi réfuté toute dimension électoraliste pour une mesure dont l’application débutera à quelques mois de l’élection présidentielle. "Il s'agit d'une question de principe, c'est le partage de la valeur", a-t-il répété, avant d’exprimer son souhait "que cette prime puisse être versée à partir des bénéfices qui seraient réalisés en 2011", soit... début 2012.
Une mesure préparée sans "aucune précipitation"
Cette mesure a été préparée sans "aucune précipitation. Cela fait deux ans que nous avons mis le sujet sur la table. Cela fait deux ans que, à la demande du président de la République, un rapport a été publié sur le partage de la valeur. Et on voit que dans notre pays, les actionnaires captent une part très importante des profits", a poursuivi Xavier Bertrand.
"Cela fait deux ans que les choses traînent", a regretté le ministre :
Le ministre du Travail a répété que la mesure concernerait les entreprises de plus de 50 salariés, soit "30.000 entreprises et c’est 8 millions de salariés, c’est plus d’un salarié sur deux", a-t-il déclaré. Les fonctionnaires ne sont, en revanche, pas comptabilisé dans ce calcul et, de facto, exclu du dispositif de prime.
8 millions de bénéficiaires potentiels
Cette mesure ne risque-t-elle pas d’aggraver l’écart entre les petites entreprises et celles de plus de 50 salariés ? "En quoi cela va aggraver quoi que ce soit ? Aujourd’hui il y a bien des entreprises dans lesquelles les salaires sont plus importants que dans d’autres. Il y en a même certaines dans lesquelles vous êtes payés sur 13 ou 14 mois. Les différences dans les entreprises ne datent pas d’aujourd’hui et certainement pas de cette mesure", a éludé Xavier Bertrand.
Quel coût pour les finances publiques ?
Exonérée de charge sociales, cette prime ne risque-t-elle pas d’aggraver encore un peu plus le déficit public ? "Non", a estimé le ministre du Travail, avant de poursuivre : "On est pas dans une mesure qui va coûter les yeux de la tête, parce qu’on est bien conscient qu’on doit être raisonnable et faire attention sur les finances publiques".
"Pour être très franc, je pense même que c’est une mesure qui peut générer des recettes supplémentaires (...) Cette somme versée aux salariés, que vont-ils en faire ? Ils vont aussi dépenser, c’est donc bon pour la consommation", a-t-il pronostiqué. Et Xavier Bertrand de faire le parallèle avec la fiscalité sur les dividendes : "Aujourd’hui, quand vous donnez aux actionnaires un dividende, là-dessus il n’y a pas de cotisation sociale".