Trouver une voie entre "déréglementation" et "sur-réglementation". C'est l'objectif que le gouvernement se fixe à lui-même, et aux partenaires sociaux, pour réformer le marché du travail, selon un document d'orientation remis aux syndicats vendredi. Le ministre de l’Économie Michel Sapin a donc donné le coup d'envoi d'une négociation qui s'annonce ardue pour atteindre un "équilibre gagnant-gagnant".
Le gouvernement veut aller vite, "compte-tenu de la gravité de la situation de l'emploi". Il propose de parvenir à un accord "avant la fin de l'année 2012", avant la date de mars 2013 prévue dans la feuille de route issue de la conférence sociale.
• Que le CDI soit la norme. Des quatre volets retenus par le gouvernement pour cette réforme, le premier cité est la lutte contre la précarité sur le marché du travail, "qui frappe particulièrement les femmes et les plus jeunes". Il faudra donc "trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d'embauche". A l'heure actuelle, trois recrutements sur quatre se font en CDD.
Le document suggère l'introduction d'une "modulation des taux de cotisation", en fonction de la nature du contrat. Le gouvernement veut aussi "traiter la problématique du temps partiel subi" et améliorer l'accès à la formation.
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• Licenciements collectifs. Autre volet évoqué, celui portant sur l'amélioration des procédures de licenciements collectifs. Sur ce sujet, le gouvernement entend "clarifier et sécuriser les procédures en favorisant le traitement le plus en amont possible", avec notamment un rôle "plus important" pour les services de l’État. Pas question cependant de revenir à "l'autorisation administrative de licenciement".
Aucune référence n'est toutefois faite aux licenciements boursiers, fustigés par François Hollande lorsqu'il était candidat. A une loi spécifique, le gouvernement semble préférer une "disposition universelle qui couvrira toutes les situations de licenciement".
• Rôle renforcé pour les représentants du personnel. Le gouvernement souhaite aussi renforcer le rôle des représentants du personnel afin d'atteindre "un meilleur partage, en amont, des décisions", pour pouvoir "anticiper" les difficultés. Et donc les plans sociaux.
Michel Sapin évoque aussi les "situations dans lesquelles une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de considérer favorablement l'offre valable d'un repreneur assurant la pérennité de tout ou partie des emplois". Sur ce point, les partenaires sociaux sont "invités à faire connaître leur(s) position(s) et proposition(s)", mais le gouvernement prévient qu'il proposera, quoiqu'il arrive, une modification de la loi.
Thèmes "pertinents" pour la CFDT
"C'est une négociation très ambitieuse", qui sera "également difficile", avec "des moments de tension, de rapports de force", admet le ministère, cité par Le Figaro. Les partenaires sociaux semblent en tout cas réceptifs. Le Medef a salué un "schéma de négociation ouvert" et indiqué qu'il prendrait part aux négociations.
La CFDT juge que les thèmes retenus étaient "pertinents". Quant à la CGT, elle note des points "positifs" dans le document mais prévient quelle restera "attentive", car le texte "ne ferme pas la porte aux revendications patronales".