Dans quelles conditions a été nommé François Pérol à la tête de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) ? C'est la question à laquelle souhaite répondre la Cour de cassation. Cette dernière a ordonné mercredi l'ouverture d'une information judiciaire pour savoir comment s'est opérée la nomination contestée de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée à la direction de la BPCE.
Saisie par les syndicats Sud et CGT de la BPCE, la cour a suivi l'avis de son avocat général et a donc cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Cette dernière avait rejeté toute enquête.
"Prise illégale d'intérêt" ?
François Pérol a été la cible d'une polémique et de multiples plaintes, notamment pour "prise illégale d'interêt", depuis sa nomination en février 2009 à la tête de la Caisse d'Epargne. Il avait été engagé pour mettre en place la fusion avec la Banque populaire et donner naissance au deuxième groupe bancaire français, la Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE).
Les syndicats SUD et CGT de la BPCE, et les partis de gauche, reprochent à l'ancien responsable des dossiers économiques à l'Elysée, de 2007 à 2009, d'avoir à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion de ces banques avant d'en prendre la présidence.
Roger Le Loire chargé de l'enquête
Dans un premier temps, le parquet de Paris avait classé les plaintes sans suite, estimant aussi que le rôle de François Pérol était d'informer le président de la République, mais "n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier".
Saisi de l'affaire après le dépôt de plaintes avec constitution de partie civile, le juge d'instruction Roger Le Loire avait estimé que les conditions pour l'ouverture d'une information judiciaire étaient réunies. Mais le 3 mars 2011 la cour d'appel s'était prononcée contre. La Cour de cassation a elle décidé que Roger Le Loire sera chargé de l'enquête.