L'Assemblée a adopté mercredi l'instauration du coffre-fort électronique pour les entreprises dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit. Il s'agit pour les entreprises de pouvoir "stocker en un lieu unique et virtuel" les documents nécessaires pour l'instruction d'une demande ou le traitement d'une déclaration. Le dispositif, également dénommé "armoire numérique sécurisée", est présenté comme l'un des articles clés de cette proposition de loi contenant 94 articles des plus hétéroclites. "C'est un dispositif essentiel pour simplifier la vie notamment des petites entreprises de notre pays", a estimé le secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre. Nicolas Sarkozy avait proposé mi-avril une série de mesures pratiques pour simplifier les relations entre les professions libérales et l'Etat, dont la création de ce coffre-fort numérique.