Encore une bonne nouvelle pour Bernard Tapie ! L’homme d’affaires, qui a touché en 2008 403 millions d’euros après un arbitrage très controversé sur la vente d’Adidas par le Crédit Lyonnais, vient d’apprendre qu’il n’aurait pas à s’acquitter d’une dette de 3,8 millions d’euros envers l’Urssaf. Ainsi en a décidé le 4 juin dernier la Cour de Cassation, révèle le Canard Enchaîné de mercredi. Car l’organisme a commis une faute qui a justifié la décision judiciaire. Une faute de plus de l’administration dont a profité Bernard Tapie. Inventaire.
L’Urssaf oublie de réclamer 3,8 millions. Il faut remonter au milieu des années 1990 pour comprendre l’effacement de l’ardoise dont a bénéficié Bernard Tapie après l’arrêt rendu par la Cour de Cassation. En 1995, l’Olympique de Marseille, dont l’homme d’affaires est alors à la fois patron (photo) et caution, est mise en cessation de paiement. Une situation de faillite dans laquelle l’ancien ministre se trouve lui-même depuis décembre 1994. L’Urssaf, à qui l’OM doit 3,8 millions d’euros, se tourne alors vers le cabinet Pierrel, chargé de liquider les biens de Bernard Tapie.
L’organisme public, qui n’avait que peu d’espoir d’empocher la somme, croit au miracle quand, en 2008, le fameux arbitrage donne 403 millions d’euros à l’homme d’affaires. L’Urssaf joint alors le liquidateur pour réclamer son dû. Sauf que la dette est éteinte. Car l’organisme a tout bonnement oublié de confirmer la dette dans le délai légal d’un an. La Cour d’appel de Paris n’a alors d’autre choix que d’annuler l’arriéré le 9 novembre 2011, une décision confirmée par la Cour de cassation le 4 juin 2013.
La grosse bourde du fisc. Etrangement, c’est la même erreur qu’a commise l’administration fiscale, là encore à l’avantage de Bernard Tapie. Après l’arbitrage, l’homme d’affaires doit s’acquitter de divers impôts portant sur la période entre 1992 et 1994, pour un total de 15 millions d’euros. Mais là encore, le fisc n’a pas respecté le délai légal pour signifier au contribuable, Bernard Tapie en l’occurrence, que sa dette était définitive. Suite à une décision judiciaire datant d’octobre 2009, le cabinet Pierrel adresse donc à l'homme d'affaires un chèque de 21,5 millions d’euros, comprenant les fameux 15 millions, qu’il destinait à l’origine au fisc. L’Etat renonce à faire appel.
En mai dernier, Mediapart s’est étonné de cette décision et affirmait même que la justice cherchait à savoir pourquoi aucun appel n’avait été interjeté à l’époque. Car selon le site d’informations en ligne, l’Etat, débouté par un tribunal de commerce, l’aurait à coups sûr emporté devant une Cour d’appel. Pour Bernard Tapie, interrogé à l’époque par Reuters, ce raisonnement "ne tient pas debout. Aujourd'hui, ils me réclament cette somme", assurait-il. "S'ils avaient déposé un recours (et perdu), leurs créances seraient devenues nulles définitivement", arguait-il enfin.
Intérêts moratoires aux oubliettes. La saga continue avec, selon Le Canard Enchaîné, une "erreur de débutant". La SDBO (société de banque occidentale), une filiale du Crédit Lyonnais, banque publique, avait financé l’achat d’Adidas pour Bernard Tapie en 1990. Quatre ans plus tard, elle réclamait au liquidateur, décidément très sollicité, une créance de 163 millions d’euros, raconte l’hebdomadaire satirique. Sauf que la SDBO a oublié de réclamer les intérêts moratoires, c'est-à-dire les intérêts qu'elle aurait gagné si elle avait effectivement eu cet argent sur son compte. Quatorze ans plus tard, quand est venu le temps de calculer ce que Bernard Tapie doit empocher et doit laisser aux finances publiques, ce sont, selon le calcul du Canard, 100 millions qui s’envolent pour l’Etat.
D’autant plus que Bernard Tapie n’a, lui, pas commis le même oubli concernant les sommes que lui avait spolié le Crédit Lyonnais, et ce sont 107 millions qu’il touchera finalement au titre des intérêts moratoires. L’hebdomadaire s’étonne au passage que le tribunal arbitral n’ait même pas essayé d’équilibrer ces deux sommes.
76 millions pour une coquille vide. Enfin, ultime "absurdité" que rapporte Le Canard Enchaîné : en 1995, le Consortium de résiliation (CDR), organisme public chargé de liquider les dettes du Lyonnais, rachète la totalité des actions de Bernard Tapie Finance (BTP). La société est une coquille vide, mais le CDR évalue la transaction à 76 millions d’euros au bénéfice de l’homme d’affaires. Une goutte d’eau à l’époque dans les dettes abyssales qui criblent alors Bernard Tapie. Mais quand, des années plus tard, ce dernier est renfloué, ces 76 millions manquent toujours.
Des erreurs qui valent très cher. Au final, selon le calcul du Canard Enchaîné, environ 200 millions d’euros sont allés dans les poches de Bernard Tapie suite aux différentes bourdes des différents organismes. L’hebdomadaire satirique s’interroge en conclusion : "s’agit-il seulement de l’oeuvre du hasard ?"