Difficile de ne pas y voir une disposition visant directement le club de football de Monaco. Le Sénat va proposer d'assujettir à la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, a annoncé mercredi sa commission des Finances.
Seize amendements adoptés. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2014, ladite commission a adopté seize amendements de son rapporteur général, le socialiste François Marc. Plusieurs d'entre eux ont pour objet "de préserver les ressources de l'Etat grâce une plus grande efficacité fiscale". Parmi eux figure un amendement "d'équité sportive", pour assujettir à la taxe à 75% les clubs sportifs professionnels étrangers qui participent à un championnat français tout en étant affilié à une fédération française. La commission vise particulièrement l'AS Monaco, club de football participant au championnat de France de Ligue 1 et qui pourrait échapper à cette taxation en raison de son statut monégasque.
Prévenir l’optimisation fiscale. La commission a aussi prévu un amendement anti-optimisation de cette taxe pour prévenir son contournement par les grands groupes "en rendant redevables les sociétés mères pour les rémunérations supérieures à 1 million d'euros versées par l'ensemble du groupe". Elle propose également d'inclure les intérêts des plans d'épargne-logement (PEL) parmi les revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et de réduire de 25% à 20% le taux de l'abattement exceptionnel applicable aux plus-values de cessions de terrains autres que des terrains à bâtir.