"Le Grand Paris, j'avoue avoir du mal à m'y retrouver." La sentence ne vient pas de l'homme de la rue, mais d'un...conseiller de Paris. Pour en finir avec le grand flou autour de ce projet de métropole lancé sous Nicolas Sarkozy, Manuel Valls a réuni, lundi, un comité interministériel puis acté certaines décisions pour assurer la mise en œuvre du projet, notamment au niveau économique. Mais le Premier ministre a également dû faire quelques concessions aux élus locaux. Europe1.fr vous explique pourquoi.
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Votée au début de l'année, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) - créant la Métropole du Grand Paris-, avait suscité plus d'inquiétudes qu’elle n'avait résolu les questions des élus locaux, alors qu'elle est censée augmenter la puissance de la région. Au mois de juin dernier, Manuel Valls avait donc consenti que les élus des collectivités concernées réécrivent partiellement le texte de loi. Ils ne se sont pas privés : "la feuille de route est allée un peu au-delà" de la lettre de mission du Premier ministre, a ainsi convenu au cours d'une conférence de presse le coprésident de la mission de préfiguration Daniel Guiraud (PS).
"On a besoin d'un échelon intermédiaire entre la Métropole et les communes"
Cette mission s'est réunie mercredi dernier pour se mettre d'accord sur un compromis dépassant les clivages politiques. Et elle y est parvenue à une très large majorité : 134 élus, sur 155 présents, ont approuvé ce texte, 8 votant contre et 13 s'abstenant. Jean-Louis Missika (photo), adjoint au maire de Paris chargé, entre autres, des projets du Grand Paris, a expliqué à Europe1.fr les revendications de ces élus : "plus de six millions de personnes sont concernées par le Grand Paris et on a besoin d'un échelon intermédiaire entre la Métropole et les communes. Et comme ces "territoires" conserveront des prérogatives économiques, notamment en matière de commerce, ils ont besoin de ressources financières." Donc de recettes fiscales propres.
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Les élus se sont donc mis d'accord sur une requête à formuler au Premier ministre : "le compromis trouvé est le suivant : le produit de la CFE (cotisation foncière des entreprises) irait aux territoires et la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à la Métropole. C'est une solution logique et pragmatique", estime Jean-Louis Missika.
"Je ne vois pas comment Valls pourrait à l'encontre d'un accord bipartisan"
Autre sujet sur la table : le calendrier. Manuel Valls veut aller vite. Les élus un peu moins. "Parfois, il faut aller étape par étape. On transférera les compétences progressivement", jugeait l'écologiste Denis Baupin (photo), maire adjoint de Paris, joint lundi par Europe1.fr. "Il y a des choses à mettre en place dès le 1er janvier 2016 qui nous semblent compliquées, notamment au sujet du statut des fonctionnaires", appuyait Jean-Louis Missika. Les élus se sont donc mis d'accord pour réclamer un report pour l'échéance du transfert à fin 2017. Restait à convaincre le Premier ministre.
"Je ne vois pas comment Valls pourrait à l'encontre d'un accord bipartisan", jugeait lundi un conseiller de Paris. Selon un ministre moins optimiste, les propositions des élus "ne passeront pas comme ça" car "beaucoup de parlementaires ne sont pas satisfaits du point d'arrivée". Erreur. Le Premier ministre a au contraire pris "acte du vote" des élus et admis tant la nécessité d'une "plus forte progressivité dans la mise en œuvre des compétences de la Métropole" qu'une certaine autonomie fiscale des territoires qui la composeront.
"Une victoire pour les élus locaux"
Au lendemain de cette prise de position officielle du Premier ministre, Jean-Louis Missika, en pointe sur ce sujet, s'est dit "très satisfait que Manuel Valls ait intégré le caractère unanime de la position des élus. On savait qu'il voulait initialement que l'ensemble de la fiscalité revienne à la Métropole. Donc on est satisfait de ce compromis, qui est une victoire pour les élus." Une victoire qui devra toutefois se confirmer.
Car si Manuel Valls a donné son feu vert, rien n'est encore joué pour autant. Ces propositions devront en effet être approuvées par le Parlement, via un amendement à la loi dite Lebranchu II. Celle-ci doit être examinée par le Sénat "mi-décembre" puis par l'Assemblée nationale, pour une adoption définitive "en janvier ou février au plus tard", a annoncé Manuel Valls.
Une bataille parlementaire qui n'effraie pas outre mesure le maire adjoint de Paris en charge du dossier. "On va bien voir. On sait que la droite est désormais majoritaire, mais je n'imagine pas que le Sénat n'entérine pas ce texte. Un affrontement avec la droite serait néfaste car si, en 2017 , elle récupère la présidence du Grand Paris, elle serait alors tentée de tout remettre en chantier". Et de conclure : "on aurait alors perdu quatre ans".