La décision. Le Conseil constitutionnel a rendu un avis très attendu vendredi matin concernant la 11e circonscription du Pas-de-Calais. Et au grand dam du Front national, les Sages ont décidé de valider l’élection du socialiste Philippe Kemel, qui avait battu de 118 voix Marine Le Pen lors des législatives de juin. La présidente du FN avait saisi, par l’intermédiaire de Steeve Briois, le Conseil constitutionnel pour des erreurs de signatures et pour des incidents pendant la campagne.
Une douzaine de signatures retirées... Sur les signatures, "dans l'essentiel des cas, les différences alléguées ne sont pas probantes ou correspondent soit à l'apposition d'un paraphe à la place de la signature de l'électeur soit à la circonstance que l'électrice a utilisé son nom de famille ou son nom d'usage", écrit le Conseil constitutionnel dans sa décision. L’instance a tout de même identifié une douzaine de signatures qui "doivent être regardées comme irrégulièrement exprimées". En conséquence, l'écart de voix entre les deux candidats présents au second tour de scrutin s'établit ainsi à 106.
... mais pas d’infractions caractérisées. Le FN reprochait notamment aux militants de Philippe Kemel d’avoir distribué des tracts le samedi 16 juin, veille du second tour, sur le marché de Méricourt. "Si M. Briois soutient que des tracts ont alors été distribués par des partisans de M. Kemel alors que la campagne électorale était close, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation", répondent les Sages.
"Une décision politique". Comme prévu, le Front national n'a guère apprécié la décision du Conseil constitutionnel. Et comme prévu, il joue la victimisation. "C'est une décision politique (...). Le militant UMP qui préside le Conseil constitutionnel devrait démissionner pour redonner de la crédibilité" à l'institution, a déclaré la présidente du FN, à propos de Jean-Louis Debré. "Je ne suis pas étonnée", a ajouté la dirigeante du parti d'extrême droite. "J'avais analysé qu'avec la crise de l'UMP, les militants de l'UMP qui siègent au Conseil constitutionnel prendraient une décision politique".
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Même son de cloche chez Steeve Briois, secrétaire général du F?N dans le Pas-de-Calais, qui met en cause Jean-Louis Debré. "Que M. Debré, qui est un militant politique, qui a longtemps été au sein de l’UMP, qui a combattu toute sa vie le Front national, puisse aujourd’hui juger un contentieux électoral, cela pose un problème de droit. Car on ne peut pas être juge et partie", a dénoncé le suppléant de Marine Le Pen sur Europe 1. "Ils ont tout fait pour empêcher que Marine Le Pen puisse siéger à l’Assemblée nationale. Nous payons la crise de l’UMP en fait."