Tout était prévu. Encore candidat à l’Elysée, François Hollande avait, outre les 60 engagements de l’ensemble de sa mandature, chargé Laurent Fabius de préparer sa première année à la tête du pays. Un "agenda du changement", découpé en trois périodes, avait ensuite été rendu public, dévoilant les premières mesures du président socialiste. Europe1.fr dresse le bilan de cette première année de mandat.
PROMESSES TENUES
Symbolique - "démagogique", juge l’opposition -, la baisse des salaires du président et des ministres a été très vite actée, tout comme la charte de déontologie signée par les membres du gouvernement. D’autres mesures ont également été prises très vite : abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, retrait des troupes d’Afghanistan, hausse de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), recrutement de profs, départ à la retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans ou encore la fin du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.
Cela a pris un peu plus de temps, mais la majorité a mis sur les rails ses deux mesures-phares dans la lutte pour l’emploi : les emplois d’avenir (objectif : 150.000 d’ici 2014) et les contrats de génération. Dans la même optique, laConférence nationale pour la croissance et l’emploi s'est tenue les 9 et 10 juillet 2012 avec comme objectif la définition, avec les partenaires sociaux, de la feuille de route du quinquennat.
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Au tout début de l’année 2013 est entrée en vigueur la loi créant la Banque publique d'investissement (BPI), chargée d'apporter un soutien financier aux petites et moyennes entreprises. Cette structure, dirigée par Jean-Pierre Jouyet, vieil ami du président, est dotée d’une capacité de financement de l'ordre de 35 à 40 milliards. Sa vice-présidente n’est autre que Ségolène Royal, ancienne compagne du chef de l’Etat.
>> Autres promesses réalisées : création de 1.000 postes pour la sécurité et pour la justice, fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital, gel conservatoire d'une partie des dépenses publiques, loi de programmation pluriannuelle des finances publiques fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017, lancement du débat national sur la transition énergétique, mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle.
PROMESSES TENUES, OUI MAIS…
Certes, François Hollande a, dans le budget rectificatif de 2012, acté la disparition de la "TVA Sarkozy", instauré par l’ancien président juste avant sa défaite. Mais début novembre, lors de la présentation du pacte de compétitivité, Jean-Marc Ayrault a annoncé une hausse du taux normal de TVA de 19,6 % à 20 %. Le taux réduit sur les produits de première nécessité a quant à lui baissé de 5,5 % à 5 %, mais le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 %. L’opposition se gausse.
Si Cécile Duflot a effectivement fait passer une loi sur l’encadrement des loyers, la mise en place d’une caution solidaire pour permettre aux jeunes d'accéder à la location devra, au mieux, attendre le printemps 2013.
On n’a parlé que de ça pendant des semaines, et on n’en a pas encore fini. Adopté par le Parlement après des débats houleux, la loi sur le mariage pour tous doit désormais passer devant le Conseil constitutionnel. Le gouvernement espère un premier mariage homosexuel au début de l’été. A moins que les Sages n’en décident autrement…
Pour lutter contre "son véritable adversaire, la finance", le candidat socialiste voulait fixer un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques. C’est fait. En revanche, le gouvernement ne s'est pas encore attaqué, pour l'instant, aux rémunérations variables, comme les parachutes dorés, les retraites chapeau ou les stock-options.
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Une "révolution fiscale", avait-il également promis. Le retour à l'ancien barème de l'ISF avant la réforme Sarkozy a bien été acté, et les niches fiscales plafonnées voire supprimées, mais le grand chantier de François Hollande semble mort né : la fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG est repoussée aux calendes grecques, même si Pierre Moscovici dit croire encore à cette réforme "très lourde, très compliquée et coûteuse"." Ce n'est pas pour tout de suite", a tranché le ministre de l’Economie. Quant à la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an, l’un des marqueurs de la campagne de François Hollande, elle a été retoquée par le Conseil constitutionnel.
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PROMESSES RETARDÉES
Vincent Peillon a eu beau s’activer, il va devoir laisser du temps au temps. Sa grande loi d'orientation et de programmation pour l'Éducation nationale est soumise à la concertation de tous les acteurs du secteur. Quant à sa réforme des rythmes scolaires, elle est applicable en 2013 ou 2014, selon la volonté des maires.
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Après des mois de concertation, le président a en main un rapport sur lafin de vie rédigé par le professeur Didier Sicard. Ce dernier rejette l'idée d'inscrire l'euthanasie ou le suicide assisté dans la loi française. En attendant l’avis du Comité consultatif national d'éthique, François Hollande a promis un projet de loi en juin 2013.
Promesse phare du candidat Hollande, la loi sur le non-cumul des mandats ne sera votée que dans l’été, et sa mise en application pourrait être différée à 2017, histoire de ne pas trop fâcher les parlementaires. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui fait partie de la révision de la Constitution souhaitée par le chef de l’Etat, devra quant à elle en passer par le Congrès, le 22 juillet prochain.
Dans sa volonté d’instaurer davantage de "justice", François Hollande avait promis d’instaurer une tarification progressive de l’énergie, de l’eau et du gaz. Objectif : réduire la facture énergétique des ménages à faible revenu. Adoptée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi a ensuite été retoquée par le Conseil constitutionnel, qui l’a complètement vidé de sa substance. Le gouvernement promet que c’est reculer pur mieux sauter.
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Quid de la réforme globale des retraites, patate chaude que se refilent les gouvernements ? Elle attendra…
PROMESSES NON TENUES
Pour relancer le pouvoir d’achat des ménages, François Hollande avait promis un blocage des prix des carburants pendant trois mois. Il n’a finalement pas eu besoin de le faire, les prix à la pompe étant à la baisse à son arrivée au pouvoir. L'idée d'un "chèque carburant" pour aider les plus démunis n'a pas été retenue non plus. Mais quand le prix du pétrole brut a de nouveau flambé, Pierre Moscovici a annoncé une baisse de 6% des prix à la pompe, la moitié étant à la charge de l’Etat, l’autre des pétroliers.
Autre reniement : l'utilisation d'un récépissé après chaque contrôle de police. Manuel Valls a plié face aux puissants syndicats de police, qui ne voulaient pas en entendre parler. François Hollande n’a pas, non plus, envoyé à ses partenaires européens un mémorandum détaillé proposant un pacte de croissance complétant le traité de stabilité, se contentant de ratifier le texte signé par Sarkozy. Avant, tout de même, d’obtenir 120 milliards d’euros pour relancer la croissance. Trop maigre pour son aile gauche, furieuse de cette reculade. Furieuse aussi de la loid'assainissement des activités bancaires, qui ne sépare en rien banques de dépôt et banques d'investissement.
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Pour le président, c’est un "facteur de développement". Pourtant, son futur projet de loi de décentralisation est toujours dans les cartons, à l’exception du conseiller territorial, supprimé comme promis. La nouvelle mouture sera présenté en "trois textes distincts" au lieu d'un seul. La raison de ce report ? L’inquiétude des élus socialistes, qui trouvaient le texte unique trop complexe.
Dans sa volonté d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, les plafonds du Livret A et du Livret de développement durable devaient doubler. Vrai pour le second, pas pour le premier. Quant à la garantie d'une rémunération supérieure à l'inflation, elle n’a pas non plus été mise en place.
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