14 super-régions. Près de deux mois après avoir été annoncée par Manuel Valls, la réforme territoriale a enfin été détaillée par François Hollande. Ce projet à 14 le nombre de régions françaises, contre 22 actuellement, écrit le Président dans une tribune publiée lundi soir sur plusieurs sites de la presse quotidienne régionale. Dans ce texte, le chef de l'Etat prend soin de souligner que cette carte des régions sera "soumise au débat parlementaire". Une manière de calmer le jeu alors que cette réforme territoriale, à peine annoncée, suscite déjà de fortes critiques à droite comme à gauche.
Les régions qui ne changent pas. Parmi ces 14 super-régions, la moitié au final échappent à la fusion et restent inchangées :
- Bretagne
- Pays de la Loire
- Aquitaine
- Nord-Pas-de-Calais
- Corse
- Ile-de-France
- Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les fusions. D'autres, en revanche, devraient fusionner entre elles :
- Poitou-Charentes, Centre et Limousin
- Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
- Auvergne et Rhône-Alpes
- Bourgogne et Franche-Comté
- Alsace et Lorraine
- Basse et Haute-Normandie
Une carte qui n’est pas figée. La réforme prévoit un droit d’option pour les départements, qui pourront rejoindre, par un vote, l’une ou l’autre des régions de leur choix. Par exemple, la Mayenne et la Loire-Atlantique pourront, si elles le souhaitent, demander à intégrer la Bretagne.
Report des élections. La réduction du nombre de régions devrait faire l'objet, mi-juin, d'un projet de loi émanant du ministère de l'Intérieur, reportant à l'automne 2015 les élections régionales et départementales prévues au printemps. Ce changement de calendrier est critiqué par l'UMP, qui y voit un "tripatouillage électoral" de la part d'une gauche à la tête de 21 régions sur 22 et de la moitié des départements.
Suppression du Conseil général en 2020. Pour engager la réforme constitutionnelle liée à la disparition des départements ou du moins de leur instance représentative, François Hollande se donne le temps en se projetant au-delà de son mandat. "L'objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020", écrit-il. "Je veux croire qu'une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s'y associeront les élus qui, dans l'opposition aujourd'hui, souhaitent eux aussi l'aboutissement de cette réforme", souligne le chef de l'Etat. Une révision de la Constitution suppose un référendum ou une ratification par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Le référendum étant exclu par l'Elysée, il reste à François Hollande à convaincre bien au-delà de son camp.
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DECRYPTAGE - Réforme territoriale : pas si simple pour Hollande
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