Le ministre a été condamné pour "atteinte à la présomption d'innocence" de David Sénat.
C'est la seconde condamnation de Brice Hortefeux, depuis son entrée au gouvernement. Le ministre de l'Intérieur a été condamné, vendredi, à verser un euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie.
L'avocat de Brice Hortefeux, Me Philippe Blanchetier, a immédiatement annoncé qu'il ferait appel de cette décision.
Sénat, désigné comme une source du Monde
David Sénat, interrogé mercredi par la police sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde, avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre. Il lui reprochait des propos tenus sur RTL, le 17 octobre.
Questionné sur les conditions dans lesquelles le conseiller technique de MAM avait été identifié comme source du journal Le Monde, Brice Hortefeux avait alors répondu : "Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait un journaliste sur des enquêtes, (…). Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel".
Ces propos "sont attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat", a jugé, vendredi, le tribunal de grande instance de Paris.
David Sénat a quitté le cabinet de la ministre cet été pour une mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne.
L'affaire des Auvergnats
En l'espace de six mois, c'est la seconde condamnation du ministre de l'Intérieur, reconnu coupable, en juin dernier, d'injure raciale. Condamné à une amende de 750 euros, il a également fait appel dans ce dossier.
A l'origine de cette affaire : une conversation, en 2009, avec un militant UMP d'origine maghrébine. Brice Hortefeux avait alors assené : "Il ne correspond pas du tout au prototype. Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes".
Brice Hortefeux s’était justifié en expliquant qu’il parlait des habitants de l'Auvergne, dont il est lui aussi originaire.
De son côté, le Parti socialiste avait déjà demandé sa démission, à laquelle le Premier ministre avait répondu par un communiqué pour réaffirmer "son soutien", "son amitié" et "sa confiance" à Brice Hortefeux. Cette fois, le PS a réitéré sa demande.