Un budget de "combat pour la justice sociale". C'est en ces termes que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté vendredi le projet de loi de Finances pour (PLF) 2013. La France va faire un "effort inédit" de 36,9 milliards d'euros pour ramener le déficit public à 3% du PIB. Présenté comme "sans précédent" et "historique", ce plan de rigueur prévoit, notamment, plus de 24 milliards de hausses d'impôts.
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Dans le détail, on trouve 20 milliards d'euros de prélèvements nouveaux (10 sur les ménages, 10 sur les entreprises), en sus des 4,4 milliards déjà votés durant l'été (refiscalisation des heures sup' par exemple). Jean-Marc Ayrault le martèle pourtant : 9 Français sur 10 ne sont pas concernés par la pression fiscale. Europe1.fr livre le détail de ce qui attend les ménages français.
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Sur l'impôt sur le revenu (IR). Pour la tranche supérieure, les 50.000 contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45%. Le gain estimé pour l'Etat est de 320 millions d'euros.
Le gel du barème décidé par l'ancienne majorité pour 2012-2013 est maintenu, mais il n'est pas décompté dans les 10 milliards d'impôts annoncés vendredi. Il équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de contribuables modestes.
Il n'empêche, le maintien de ce barème fait que plus d'un Français sur dix sera bien concerné par les hausses, contrairement aux dires de Jean-Marc Ayrault. "Dans les faits, près de 10 millions de foyers fiscaux verront leur IR progresser l'an prochain en raison du gel du barème", explique ainsi le journal Les Echos. Soit près du tiers des contribuables soumis à cet impôt.
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Sur la taxe à 75%. Cet impôt vise pendant deux ans les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable.
La taxe touche environ 1.500 personnes, qui paieront chacune en moyenne 140.000 euros à ce titre. Gain: 210 millions d'euros par an.
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Sur les revenus du capital. Les intérêts, plus-values ou dividendes seront imposés comme ceux du travail. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) disparaît, sauf pour certains petits épargnants. Les abattements sur les dividendes sont supprimés.
Des mesures allègeront toutefois la facture pour les investisseurs de long terme, et les avantages aux patrons de PME qui partent à la retraite sont maintenus.
Au total, cela alourdit l'impôt de 4 millions de contribuables en 2013, et d'un million de contribuables supplémentaires en 2014. En revanche, 4,5 millions de contribuables verront leur impôt baisser. Gain pour l'Etat : 3 milliards d'euros en 2013, puis 1,4 milliard par an.
Sur le quotient familial. L'avantage fiscal sera plafonné à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu'ici. Cela touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, aisés. Gain: 490 millions d'euros par an.
Sur les niches fiscales. Un foyer fiscal pourra réduire au maximum son impôt de 10.000 euros par an (contre 18.000 euros + 4% du revenu jusqu'à présent). Une vingtaine de niches sont concernées (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...).
Certaines des niches, qui touchent à l'Outre-mer (la niche "Malraux" sur la restauration d'un bien classé et "Sofica" sur le cinéma), sortent du plafonnement. Ce sont pourtant les plus contestées, aux vues du peu de résultats qu'elles donnent. "Nous n’avons pas voulu, avec le ministre Victorin Lurel, une rupture brutale. Nous sommes dans une phase transitoire et nous n’avons pas voulu pénaliser ces territoires", a souligné le Premier ministre, jeudi sur France 2, interpellé sur le sujet.
Le gain n'est pas chiffré pour ces niches. "François Hollande mise beaucoup sur la suppression des niches fiscales, qui coûtent 17 milliards d'euros à la France. Mais une telle mesure ne rapportera jamais autant que prévu, décryptait pour Europe1.fr l'économiste Bruno Jérôme, contacté en juillet dernier. Certaines entreprises bénéficiaires de niches échapperont au coup de rabot. De plus, en supprimant des niches, certaines entreprises auront des pertes. Ce qui va revenir à l’État, avec les suppressions de niches, sera quoi qu'il arrive inférieur à ce qu'il débourse actuellement."
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Sur les stock-options. Le gouvernement met fin à toute fiscalité dérogatoire. Le gain attendu est de 45 millions d'euros.
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Sur l'ISF. Nettement abaissé en 2011, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est relevé. Le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, mais avec un barème de 0,5% à 1,5%. Un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l'ISF et des autres prélèvements ne dépasse pas 75% du revenu. Le gain attendu est d'un milliard d'euros.
Retraités, redevance TV, bières... Pour le reste, le budget présenté lundi prévoit d'alourdir le malus sur les voitures polluantes (gain: 177 millions d'euros en 2013), et que la redevance télé augmente de 2 euros.
Par ailleurs, seront présentées lundi les mesures pour lutter contre le déficit de la Sécurité social. On en connait déjà quelques pistes. Les pensions des retraités imposables seront ainsi soumises à un prélèvement de 0,15%, a d'ores et déjà annoncé la ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, vendredi. A partir de 2014, ce prélèvement contribuera à financer la dépendance. Le budget de la sécu devrait également prévoir une taxe sur la bière et un prélèvement des frontaliers suisses, avance le journal Les Echos.