L'Assemblée vote "pour". Les députés ont adopté mardi par 329 voix contre 229 le projet de loi qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. 10 abstentions ont été enregistrées. Sans surprise, la quasi-totalité des députés de gauche ont voté pour et l'immense majorité de l'opposition, qui a mené une longue bataille contre le texte dans l'Hémicycle, a voté contre.
Les députés "frondeurs". A droite comme à gauche, certains députés ont voté à contre-courant de leurs camarades. Quatre députés membres du groupe socialiste ou apparentés ont voté contre : Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin. Cinq se sont abstenus : Ibrahim Aboubacar, Marie-François Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philipe Mallé et Dominique Potier. Du côté de l'UMP, Benoist Apparu et Franck Riester ont voté pour, comme attendu. Quant à Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Edouard Philippe, ils se sont abstenus. Dominique Tian a voté par mégarde pour le texte, mais a ensuite fait savoir ... qu'il avait voulu voté contre.
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Borloo vote par erreur… contre. A l'UDI, quatre députés centristes ont voté pour : Philippe Gomes, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde. Le président du groupe UDI Jean-Louis Borloo avait l’intention de voter pour le texte, mais il dit s’être trompé de bouton et a finalement voté contre.
Et maintenant ? Une fois votée à l’Assemblée nationale, la loi va être examinée au Sénat, à partir du 2 avril prochain. Si la Haute assemblée ne modifie rien, alors la droite n’aura plus que le Conseil constitutionnel comme ultime recours. En revanche, si les sénateurs apportent des amendements au texte, celui-ci retournera alors dans l’Hémicycle par le jeu de la navette parlementaire. Dans les deux cas, une fois validé par les deux chambres, le texte devra encore atterrir dans les 15 jours sur le bureau du chef de l’Etat, qui le promulguera alors par sa simple signature.
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Elle prévoit quoi cette loi ? Si les parlementaires ont débattu avec acharnement pendant deux semaines, week-end compris, le projet de loi a toutefois été peu modifié. Seuls 17 amendements ont été votés, sans qu’il n’apporte de changement profond à l’esprit du texte. L’article 1 de ce texte stipule la création d'un nouvel article dans le Code civil. A l'article 143, on pourra désormais lire ceci : "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Autre nouveauté : la transmission patronymique. Jusque-là, un enfant pouvait porter le nom de sa mère, de son père ou des deux. En cas de désaccord entre les parents, c'était le nom du père qui était attribué. Désormais, en cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant.
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© Max PPP
Ce qu'on retiendra. En deux semaines, la fatigue aidant, les altercations, bons mots ou coups de gueule ont été légion. Christiane Taubira incapable de finir son intervention en raison d’un fou rire incontrôlable a marqué les esprits. Son altercation avec David Douillet restera aussi dans les annales parlementaires. On n’oubliera pas non plus la polémique sur "les triangles roses" lancée par un député socialiste, Christian Assaf, relancée par le "triangle noir" du député UMP Nicolas Aboud.
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Twitter aura également été un des acteurs de ce feuilleton. Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, une séance a en effet été interrompue en raison d’un message posté sur le réseau social par le député écologiste Sergio Coronado, comparant Hervé Mariton, principal orateur du groupe UMP, à Bree Van de Kamp, l'une des héroïnes de la série américaine Desperate Housewives.
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Ce qui a été repoussé. Elle a été au centre des débats, par la volonté de l’UMP. Pourtant, la procréation médicalement assistée (PMA) ne figurait pas dans le texte sur le mariage pour tous. Les députés socialistes souhaitaient initialement déposer un amendement qui permettrait d’ouvrir aux couples de femmes ce droit jusqu’ici réservé aux couples hétérosexuels, mais ils en ont été dissuadés par le gouvernement. La PMA devrait donc être examinée dans le cadre de la loi sur la famille, d’ici la fin de l’année 2013.
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