2 à 5 milliards d'euros de prêts pour les investissements des collectivités locales. Le Premier ministre a annoncé vendredi que cette somme serait mise à leur disposition pour le premier semestre 2012. L'enveloppe provient "des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts", a indiqué François Fillon au terme d'une réunion avec Nicolas Sarkozy et les élus locaux.
Cette enveloppe vise à assurer la transition jusqu'à "la mise en service dans les plus brefs délais d'une banque des collectivités locales réalisée notamment par la coopération entre la Caisse des dépots et la Banque postale", a précisé le chef du gouvernement. En 2011, 5 milliards d'euros de prêts avait mis à leur disposition.
Pas d'accord sur la hausse des effectifs
François Fillon a par ailleurs rapporté que le chef de l'Etat et les représentants des collectivités locales, en majorité de gauche, n'avaient pu parvenir à un "accord" sur un "diagnostic partagé" concernant la hausse des effectifs dans la fonction publique territoriale.
Selon le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a indiqué pendant la réunion que "entre 1998 et 2009 les collectivités locales ont créé un peu plus d'un demi-million d'emplois" alors que "dans le même temps, l'Etat s'est engagé depuis 2007 dans une réduction des effectifs qui, à la fin du quinquennat, représentera environ 160.000 postes supprimés".
En raison de ce désaccord, "le président de la République a proposé que le comité des finances locales puisse, dans les prochains jours, faire un diagnostic qui serait un diagnostic partagé par chacun".
Le gouvernement a également évoqué devant les élus locaux un "pacte de stabilité qui ferait l'objet d'un débat au Parlement et qui permettrait de fixer la trajectoire en terme d'objectifs d'emploi et en terme d'objectifs de dépense de l'ensemble des collectivités locales". Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a indiqué à la presse qu'il n'y avait pas eu d'accord sur ce pacte non plus.