Non cumul des mandats, statut pénal du chef de l'Etat : voilà quelques unes des pistes de réflexion de la commission sur la rénovation de la vie publique. L'ancien Premier ministre, Lionel Jospin, qui la présidera, a reçu lundi matin sa "lettre de mission" des mains du chef de l'Etat. Ses conclusions sont attendues début novembre.
Annoncée le 14 juillet par François Hollande, la commission est déjà sur les rails. "Nous devrons travailler à un rythme assez soutenu, le président attendant que nous lui remettions nos réflexions tout début novembre", a expliqué à la presse Lionel Jospin après son entretien avec François Hollande.
Une commission paritaire et de spécialistes
Les 14 membres de cette commission paritaire hommes-femmes se réuniront pour la première fois le 25 juillet. L'ancienne ministre UMP, Roselyne Bachelot, en fera partie. Lionel Jospin et elle seront d'ailleurs les seuls anciens dirigeants politiques, puisque la commission sera "essentiellement composée d'universitaires, spécialistes des questions que nous traitons, de magistrats et de hauts-fonctionnaires", a précisé Lionel Jospin.
La commission comptera donc dans ses rangs Olivier Schrameck, l'ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon et président de section au Conseil d'Etat, le préfet Jean-Pierre Duport, et Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances. Sept professeurs d'université siègeront aussi. Enfin, les magistrats Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris, et Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, feront eux aussi partie de la commission.
Bachelot, critique envers la pratique du pouvoir
Lionel Jospin a justifié la présence de l'ancienne ministre de la Santé par la volonté "de respecter une diversité d'opinions". Ministre durant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy, proche de François Fillon, Roselyne Bachelot avait annoncé son intention de prendre du champ vis-à-vis du milieu politique. Dans un récent ouvrage, elle a éreinté la campagne droitière menée par Nicolas Sarkozy, ainsi que sa pratique du pouvoir.
Selon Lionel Jospin, "les grands champs de réflexion vont être la recherche d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle, avec un regard notamment sur le statut juridictionnel du chef de l'Etat". "Une réflexion [sera également menée] sur la réforme possible des modes de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales, en englobant toute la question du cumul des mandats, la question aussi de la parité, et enfin le troisième grand champ de réflexion va concerner les règles de déontologie permettant d'assurer une meilleure transparence de la vie publique", a précisé l'ancien Premier ministre socialiste.