Du pain béni par la droite. En anticipant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi sur le logement social, Jean-Marc Ayrault n’a pas seulement mis en colère les Sages, il a aussi offert une occasion en or à l’opposition de fustiger son amateurisme présumé.
Au lendemain d’une séance agitée à l’Assemblée nationale, le Premier ministre pouvait espérer un peu de repos, lui qui est sous le feu roulant des critiques depuis des semaines. Raté sur toute la ligne, et il ne peut s’en prendre qu’à lui-même. "Après la perte de sang-froid dans l'hémicycle hier (mardi, ndlr), c'est l'affolement général à Matignon, où le Premier ministre en est à annoncer la censure d'un de ses textes alors qu'il n'a pas encore été étudié par le Conseil constitutionnel", a ainsi raillé Christian Jacob, chef de file des députés UMP à l’Assemblée nationale.
" Quel gouvernement de bricoleurs !"
L'ancien président de l’hémicycle, Bernard Accoyer (UMP), a quant à lui qualifié de "véritable camouflet pour le gouvernement" l'annulation "rarissime" de la totalité d'un texte et considéré que l'annonce de la décision par le Premier ministre "bafoue l'indépendance du Conseil constitutionnel". Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine et directeur de campagne de Jean-François Copé, trouve quant à lui "aberrant qu'un Premier Ministre commente une décision du Conseil Constitutionnel".
Sur Twitter, les membres de l’opposition s’en sont également donné à cœur joie :
Ayrault annonce avant la seance du conseil constitutionnel l'annulation de la loi sur le logement social. Bonjour l'Etat de droit— laurent wauquiez (@laurentwauquiez) October 24, 2012
Quel gouvernement de bricoleurs ! La maison France a vraiment du souci à se faire. lejdd.fr/Politique/Actu…#fail— Christian Estrosi (@cestrosi) October 24, 2012
Au centre, on raille également de la sortie de Jean-Marc Ayrault. L'UDI demande aujourd'hui au gouvernement "de se ressaisir. Le temps de la dénonciation de l'héritage ou des coups de com' (…) doit être révolu. Le Nouveau centre y est allé également allé de son communiqué, estimant que "cette annonce montre l'amateurisme du gouvernement tant sur la forme que sur le fond".
Sarkozy aussi a vu ses textes retoqués
Le fond du dossier, la loi sur le logement social, semble pourtant quelque peu oublié des critiques de l’UMP. Parce qu’elle a en son temps elle aussi essuyé les foudres du Conseil constitutionnel ? En août 2007, soit quelques semaines après l’élection de Nicolas Sarkozy, l’un des volets de la loi Tepa sur le pouvoir d’achat, avait été retoqué par les Sages. Il s’agissait du dispositif permettant aux Français ayant souscrit avant le vote de la loi un emprunt immobilier de bénéficier d'exonérations fiscales.
Fin février 2012, alors que la campagne présidentielle battait déjà son plein, Nicolas Sarkozy avait tenté un pari. Un pari raté. Les Sages avaient en effet retoqué la loi pénalisant la négation des génocides, notamment le génocide arménien. Motif invoqué : le texte n'est pas conforme à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression et de la presse, inscrite dans la Constitution.