Un bras-de-fer vient de s’engager entre le conseil général de Seine-Saint-Denis et l’Etat. Les élus de ce département, avec à leur tête le socialiste Claude Bartolone, ont voté jeudi un budget en déséquilibre. Un coup de force pour dénoncer le manque de moyens alloués par l’Etat aux départements.
Claude Bartolone avait prévenu depuis plusieurs jours déjà du possible vote de ce "budget de révolte". Le socialiste estime que, depuis 2004, l'Etat doit 640 millions d'euros au conseil général de la Seine-Saint-Denis pour compenser les transferts de compétences et de charges qui ne se sont pas accompagnés de transferts de budget.
"Je pense que [Claude Bartolone] a raison de protester. L’Etat, représenté par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, ne tient pas ses engagements", a appuyé Ségolène Royal, la présidente de la région Poitou-Charentes, invitée d’Europe 1 jeudi soir.
Le risque de la tutelle
Mais la loi interdit aux collectivités locales de présenter un budget dans le rouge. Sous peine d’être placées sous tutelle. Les comptes vont désormais être examinés par le nouveau préfet de la Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, puis par la chambre régionale des comptes (CRC).
Reste que la fronde pourrait prendre de l’ampleur. Sept départements, dont la Seine-Saint-Denis, menacent désormais de saisir le Conseil constitutionnel "si aucune correction sur les transferts de charges n'est apportée en loi de finances rectificatives".
- Ce vote au conseil général peut-il faire bouger les choses ?