Le dernier rebondissement. Après l'annonce d'un nouveau calendrier et du couac qui l'a accompagné, c'est une information du Figaro qui a rajouté un peu plus de confusion sur les intentions du gouvernement concernant la PMA. Selon le quotidien, l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples d'homosexuelles ne figure pas dans l'avant-projet de loi sur la famille.
Que contient alors ce texte ? Dans le document de cinq pages consacré "aux diverses dispositions relatives au droit de la famille" que s'est procuré le Figaro, on ne trouve pas une ligne consacrée à la PMA. En revanche, le gouvernement avait déjà planché sur plusieurs dispositions, telles que la création du statut du beau-parent, la possibilité de séparer la procédure de divorce de celle de la liquidation partage ou encore la révision des règles relatives au délaissement parental.
Ce qu'on peut en déduire. Le Figaro ne précise pas la date à laquelle a été rédigé cet avant-projet de loi. Or, cette précision est d'importance puisqu'à l'origine, la PMA devait être examinée dans le cadre du projet de loi de mariage pour tous, via un amendement des députés PS. Pour éviter un télescopage des sujets, le gouvernement avait obtenu du groupe socialiste qu'il renonce à son amendement, le 9 janvier. En échange de quoi, la PMA devait être présentée en Conseil des ministres, le 27 mars, dans le cadre d'un autre projet de loi, celui sur la famille donc. Ce week-end, nouveau rebondissement. Le calendrier a (encore) changé. Toute la loi Famille, dont la PMA, a finalement été repoussée à la fin de l'année dans l'attente de l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Un "document de travail". Interrogé par le Figaro, l'entourage du Premier ministre ne souhaite faire "aucun commentaire". Au ministère de la Famille, on minimise aussi la portée de cet avant-projet, faisant remarquer qu'il a été "rédigé avant le début de l'examen du texte sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels". Bref, le texte consulté par le Figaro n'est "qu'un document de travail", aujourd'hui "obsolète".
L'UMP s'en frotte les mains. Au vu des informations du Figaro et alors qu'ils débattaient du mariage pour tous, des députés UMP ont ni plus ni moins demandé, mardi soir, de "stopper les débats". "Après la PMA, la GPA, la sortie précipitée d'un texte sur la famille !", a persiflé le patron des députés UMP Christian Jacob dans l'Hémicycle. Ces interventions de l'UMP ont suscité une réaction immédiate du président des députés PS, Bruno Le Roux : "On ne peut pas faire la loi au rythme du journal de Monsieur Dassault !".