Le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) a condamné mercredi le maire PS d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Sébastien Pietrasanta, pour non-respect du droit d'expression de son opposition lors de la publication d'un document municipal, a-t-on appris de sources concordantes.
Dans son jugement, le tribunal a annulé "la décision par laquelle le maire a décidé la diffusion de la publication +Asnières Seniors+ (...) sans inviter préalablement les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale à s'exprimer". Le tribunal enjoint donc le maire à "réserver un espace d'expression réservé aux élus" de l'opposition "dans les prochains numéros à paraître".