Rendez-vous, mardi à 13h30. Comme prévu, lundi, lors de l’ouverture du procès Jacques Chirac, un avocat de la défense a posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la prescription d'une partie des délits. Le tribunal rendra sa décision mardi, en début d’audience. En attendant, le procès sur les emplois fictifs de la mairie de Paris est suspendu.
Une partie de l’affaire hypothéquée
Cette QPC ne portera, toutefois, que sur un des deux volets de l'affaire des emplois fictifs, celui instruit à Paris, a pris soin de souligner le président Dominique Pauthe. L'autre volet, dans lequel l'ancien chef de l'Etat est le seul prévenu, est, lui, instruit à Nanterre.
Premier ancien président de la République renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris. Dispensé d'assister au premier jour d'audience, il devrait être présent mercredi, une fois tranchée la QPC, selon un de ses avocats Georges Kiejman.
Premier jour d’audience
Lundi, dans une salle archicomble, Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, a contesté une règle de droit ayant empêché la prescription des faits et veut porter le contentieux devant le Conseil constitutionnel.
La QPC de Me Le Borgne a reçu le soutien de son confrère Me Jean Veil, conseil de Jacques Chirac, mais aussi du procureur de Paris Jean-Claude Marin, venu expliquer que le tribunal "ne pouvait rejeter le sursis à statuer sans se substituer à la Cour de cassation", "voire au Conseil constitutionnel s'il était saisi".
Neuf autres prévenus
Le volet parisien de l'affaire porte sur 21 emplois et compte neuf autres prévenus, parmi lesquels Michel Roussin, ancien directeur de cabinet du maire, l'ex-secrétaire général de FO Marc Blondel et François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré. Celui instruit à Nanterre, qui vise uniquement Jacques Chirac, concerne sept emplois.
La principale victime, la Ville de Paris, est absente, ayant renoncé à se porter partie civile après un accord d'indemnisation conclu en septembre 2010 avec l'UMP et Jacques Chirac.
En revanche, l'association anti-corruption Anticor et plusieurs particuliers se sont constitués parties civiles pour porter la contradiction. Lundi, ces parties civiles ont, d'ailleurs, à plusieurs reprises, fait sensation. Deux d'entre elles ont été, d'ailleurs, expulsées. Elles avaient pris la parole sans y être autorisées. "Si vous continuez à parler je vous fais expulser... sortez de la salle, Monsieur, suivez les gendarmes !", a ainsi lancé le président du tribunal à l'une de ces personnes.
71% des Français trouvent légitime ce procès
Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", Jacques Chirac encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Alain Juppé avait été condamné en 2004 dans ce dossier, Jacques Chirac étant à l'époque protégé par son immunité présidentielle.
L'accusation estime que les emplois en cause ont servi ses intérêts politiques et ceux du RPR, sans bénéficier à la municipalité, mais pour l'ancien président, ces recrutements "légitimes", ont été "utiles à la Ville de Paris".
Selon un sondage M6, 56% des Français pensent qu'il doit être jugé "comme n'importe quel citoyen". Ils sont 71% à "trouver normal qu'il soit jugé", selon un autre sondage France Info/20 Minutes.