Jean-Noël Guérini a le sourire. "Je suis content. Je suis même très content", expliquait mardi en milieu d’après midi, dans son bureau du Sénat, le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il a de quoi. Présenté au bureau national du PS, le rapport de la commission d’enquête sur les Bouches-du-Rhône, n’est pas franchement virulent à l’égard du baron socialiste marseillais. Loin de là.
Pas de "mise sous tutelle" de la Fédération, ni de "mise à l’écart" des principaux dirigeants, comme le demandait Arnaud Montebourg, dont les accusations avaient été à l’origine de l’enquête de la commission. Juste un "contrat de rénovation", dont les propositions conviennent parfaitement à Jean-Noël Guérini : "Je suis d’accord à 1.000 pour cent…"
Une série de préconisations
Les préconisations de ce "contrat de rénovation" ne sont pas révolutionnaires. Sur "l’organisation des scrutins", le rapport propose des réformes, dont l’établissement d’une carte d’électeur du PS, des "contrôles d’identité", des "passages dans l’isoloir" et "un droit de présence dans les bureaux de vote des délégués et représentants de motion". Il préconise aussi de limiter à 250 adhérents la taille de certaines sections marseillaises, dont les effectifs sont extrêmement importants.
Sont envisagés encore "une stabilisation des secteurs géographiques des sections", une référence aux frontières géographiques mouvantes de ces sections militantes, ainsi qu’une "limitation des adhérents non résidents dans les sections favorisant un enracinement réel des militants".
Et puis, le rapport prône un "encadrement des cumuls entre responsabilités fédérales et emplois publics locaux " : "le nombre de membres du bureau fédéral salariés d’une même collectivité territoriale (…) ne peut dépasser 15%". Autant de "transformations substantielles" censées assurer le "dépassement de pratiques anciennes…"
Des "faiblesses" et des "dérives"
Car dans ce texte de 27 pages, les enquêteurs, qui ont procédé à 89 auditions, notent tout de même des "faiblesses" et des "dérives" parmi leurs camarades locaux. Comme "des sections locales aux effectifs particulièrement élevés", dans lesquelles "les votes produisent une majorité massive dans le sens recommandé par l’édile".
Ils constatent aussi un "nombre de non-résidents élevés, voire anormaux, dans quelques sections à gros ou moyens effectifs". Et considèrent comme une "anomalie que des dizaines, parfois des centaines de membres du parti soient inscrits dans une section alors qu’ils vivent dans une autre quartier ou une autre commune". Ils notent aussi une "tendance à faire des sections taillées sur mesure", ou l’existence d’une "section hors sol regroupant les amis d’un élu cantonal", sans adresse précise.
Autre souci pour les rapporteurs, "la prééminence élective du Conseil général". Ils constatent ainsi des "cas trop nombreux de dépendance économique et sociale de cadres de la fédération par rapport à une seul collectivité employeur", en l’occurrence le Conseil général. Et expliquent que cette situation fait peser une "hypothèque sérieuse sur la transparence des rapports entre le pouvoir politique départementale et la fédération socialiste".
Montebourg légèrement égratigné
Autre sujet sensible, les votes internes au PS des Bouches du Rhône, et notamment les "conditions difficiles de vérification pour certains observateurs". Le rapport préconise ainsi "d’accueillir courtoisement les observateurs et contrôleurs réguliers" lors des opérations électorales.
Si le constat est sévère, la médication, donc, demeure légère. Arnaud Montebourg est même un peu égratigné dans le rapport, puisqu’est évoquée "sa mauvaise méthode", notamment une "entorse à l’indépendance de la justice", le député de Saône-et-Loire ayant fait état de la procédure judiciaire visant Alexandre Guérini, le frère du patron du département. Sont même pointées "des affirmations (…) restées au stade d’accusations péremptoires".
Bref, de quoi donner le sourire à Jean-Noël Guérini. Lequel demande que les préconisations du rapport "soient appliquées pour toutes les Fédérations. Sinon, on fera des contentieux", prévient le patron du Conseil général des Bouches-du-Rhône, qui s’apprête à rendre public en fin de semaine le nom du candidat aux primaires qu’il soutiendra.