L'épisode était suffisamment inédit pour que le CSA décide de s'en saisir. Dimanche, quinze minutes avant 20h, Ségolène Royal avait annoncé sa défaite à La Rochelle face à Olivier Falorni, en direct sur les télévisions. Une violation de l'embargo qui veut qu'aucun résultat ne soit dévoilé avant la fermeture de tous les bureaux de vote, à 20 heures. L'instance de contrôle de l'audiovisuel français, qui n'avait pas hésité à taper sur les doigts de plusieurs chaînes (TF1, France 2, …) pour non-respect des règles électorales pendant la campagne présidentielle, a finalement tranché mardi, en réunion plénière, sur les suites à donner à cette affaire : il n'y aura pas de sanction.
"Cette tolérance ne saurait avoir valeur de précédent"
"Le Conseil a constaté un manquement de certaines télévisions et radios à l'article 52 du code électoral", concernant la publication de résultats, constate d'abord la direction du CSA. Mais les membres de la Haute autorité ont estimé que dans l'ensemble "le processus électoral avait été bien respecté" par les opérateurs audiovisuels. Le CSA "n'entend (donc) pas intervenir à l'encontre des chaînes de radio et de télévision". La Haute autorité évoque des "circonstances particulières", notamment "l'heure de diffusion de l'allocution" de Ségolène Royal et le "fait que le scrutin était clos dans la circonscription concernée".
Mais le CSA opère une mise en garde pour l'avenir. "Cette tolérance ne saurait avoir valeur de précédent pour les prochaines consultations électorales", prévient le collège des conseillers.
Royal s'exonère
Dans un tweet diffusé mardi matin, Ségolène Royal s'était par ailleurs déchargée de toute responsabilité, indiquant qu'elle avait "donné une déclaration à enregistrer pour diffusion après 20h00 au choix des médias". "Si certains médias l'ont diffusé avant c'est leur choix", ajoute-t-elle dans un deuxième tweet peu après. "Et le CSA me condamnerait sans m'entendre ? Et le principe du contradictoire ?", s'interrogeait-t-elle, avant de lancer : "ça ressemble à quoi cet acharnement sur une femme politique honnête ?".
@RoyalSegoleneSégolène Royal Ça ressemble à quoi cet acharnement sur une femme politique honnête ?FavoriteRetweetReplyUne éventuelle sanction par le CSA évoquée par Ségolène Royal était cependant impossible selon des juristes. "Le CSA peut sanctionner celui qui met à la disposition du public des résultats, donc des diffuseurs comme les chaînes ou les radios, mais en aucun cas une personne qui fait des déclarations", selon un spécialiste à l'AFP.
Pour sa part, France Télévisions affirme s'être assurée dimanche auprès du CSA que les propos de Ségolène Royal pouvaient être tenus à l'antenne avant 20 heures, selon une source proche du dossier.