La ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à accélérer la construction de logements en luttant contre "les recours malveillants".
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Première des sept ordonnances attendues dans les huit mois à venir dans le cadre du Plan d'investissements pour le logement, annoncé par le président François Hollande le 21 mars, elle comprend des dispositions destinées à combattre "les recours manifestement malveillants" et d'autres visant à "réduire les délais de traitement des litiges dans le domaine de l'urbanisme".
L'ordonnance limite à la fois "dans le temps" et "dans l'espace" la possibilité de déposer un recours contre un permis de construire pour une personne physique ou morale. Il sera ainsi désormais impossible de "déposer un recours alors qu'on habite à Marseille et que le projet est prévu à Brest, en prétextant qu'on avait l'intention de s'installer à deux pas de l'adresse où doit se monter l'opération", selon une note de présentation de l'ordonnance transmise par le ministère.
Il sera également impossible de justifier a posteriori un recours. C'est la "situation du requérant à partir de la date d'affichage en mairie de la demande de permis de construire" qui permettra de juger de sa validité. Ainsi la construction projetée devra être "de nature à affecter directement les conditions d'occupation ou d'utilisation de son bien".
Le texte "permet en outre au juge de condamner l'auteur d'un recours malveillant à allouer des dommages et intérêts au bénéficiaire du permis de construire, si ce dernier a subi un préjudice excessif".