La déclaration. A écouter Gilbert Collard, les 110 heures de débats à l'Assemblée sur "le mariage pour tous" n'auront servi à rien. Selon le député du Rassemblement Bleu Marine, apparenté FN, pas une ligne n'a été modifiée par rapport au projet présenté par le gouvernement en Conseil des ministres. "Cela fait des semaines, des jours qu'au Parlement, on parle pour n'être jamais entendu. Ca ne change rien. Les débats sont cinématographiques. Il n'y a pas la modification d'une virgule dans le texte", a-t-il affirmé, mardi, sur i>TELE.
Pourquoi c'est faux. Contrairement à ce qu'affirme Gilbert Collard, le texte a été légèrement modifié. Sur les 5.367 amendements déposés dans l'Hémicycle, 17 ont été adoptés par les députés. 14 proviennent de la majorité et trois de l'opposition. Pour les consulter sur le site de l'Assemblée, cliquez-ici. Au final, plus de 500 mots ont été ajoutés par rapport au projet initial.
>>> Mais alors, qu'est-ce qui change concrètement ?
Dans le projet initial. Pour rappel, les principaux changements étaient déjà inscrits dans le projet de loi présenté par le gouvernement. Ouverture du mariage "aux personnes de même sexe", possibilité pour un couple homosexuel de faire une demande d'adoption à deux ou que "le parent "social" (non biologique) adopte l'enfant de son conjoint(e). Enfin, dernière nouveauté de taille : la transmission patronymique. Jusque-là, un enfant pouvait porter le nom de sa mère, de son père ou des deux. En cas de désaccord entre les parents, c'était le nom du père qui était attribué. Désormais, en cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant.
Un amendement UMP sur le lieu du mariage. Les futurs mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, pourront désormais, s’ils le souhaitent, s'unir dans la ville de résidence d’un de leurs parents alors que jusqu’ici, légalement, ils ne pouvaient célébrer leur mariage que dans leur propre commune de résidence. Cet amendement n° 17 avait été déposé par plusieurs députés UMP, dont Hervé Mariton, Nathalie Kosciusko-Morizet, Benoist Apparu, et Philippe Gosselin, évoquant "des motifs à la fois d’ordre sentimental ou pratique".
Un amendement Binet sur le parent "social". En attendant le projet de loi famille qui devrait combler le vide juridique du beau-parent, l'amendement n°5255, déposé par le rapporteur du projet de loi, Erwann Binet, donne la possibilité au juge d'intervenir en cas de séparation d'un couple, et ce dans l'intérêt de l'enfant. Concrètement, un juge pourra prendre des mesures permettant au parent dit "social" de maintenir une relation avec l’enfant biologique de son ex-conjoint, avec qui il a "noué des liens affectifs durables" et qui a "pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation". Rappelons qu'aujourd'hui, légalement, le beau-parent, non marié avec le père ou la mère biologique, n’a aucun droit sur l’enfant, en cas de séparation.