Mariage gay : l'alliance civile de l'UMP rejetée

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Fabienne Cosnay , modifié à
EN DIRECT - Les députés poursuivent vendredi l'examen du projet de loi.

Une journée de pause et c'est reparti. Les députés ont repris, vendredi matin, le débat sur le projet de loi sur le mariage pour tous. Les parlementaires ont commencé, non sans peine, l'examen de l'article 1er. 546 amendements ont été déposés pour ce seul article.

# L’ESSENTIEL

• La suppression de l'article 1 et la mise en place d'une alliance civile, deux propositions de l'UMP, ont été rejetées.

• La gestation pour autrui a encore dominé les débats, vendredi matin, à l'Assemblée.

• Christian Jacob et Christiane Taubira se sont violemment affrontés, vendredi matin, sur la circulaire.

• L'examen de l'article 1er devrait durer jusqu'à ce week-end compris.

# LE MINUTE PAR MINUTE

. "Je pense que le dîner va faire du bien", a souri Claude Bartolone. Retrouvez samedi matin sur Europe1.fr le compte-rendu des échanges de la nuit.

Alors que, la fatigue aidant, la tension est montée d’un cran à l’Assemblée, l’alliance civile, proposée par l’UMP via moult amendements, a été rejetée comme prévu, par 171 voix contre 77.

19h55. Taubira réaffirme la volonté gouvernementale. "Ce que vous proposez, c’est un régime particulier pour une catégorie de citoyens. Et si d’aventure cet amendement était adopté, le Conseil constitutionnel en ferait son affaire", a affirmé Christiane Taubira. "C’est bien le mariage et l’adoption que nous ouvrons aux couples de même sexe."

19h46. Le mariage a une charge symbolique". Le rapporteur Erwann Binet répond à l'opposition. Il refuse l'alliance civile car le mariage a "une charge symbolique" et une "reconnaissance sociale". "Les homosexuels ont encore plus besoin de reconnaissance sociale", argue le député PS.

1945. La majorité a la parole.

19h35. NKM résume les arguments de la droite. Au micro, Nathalie Kosciusko-Morizet répète les arguments de la droite pour l'alliance civile. "Il manque au Pacs la célébration solennelle en mairie. D’autre part, c’est un contrat seulement patrimonial. Et il y a dans l’union une dimension extra-patrimoniale qui est demandé par les homosexuels"., a expliqué l'ancienne ministre de l'Ecologie.Et de préciser : "l'alliance civile ne prévoit pas d’adoption, c’est la seule différence avec le mariage".

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19h23. La séance reprend. Les députés UMP poursuivent leurs interventions pour défendre l'alliance civile.

19h05. La séance est suspendue.

18h35. Les amendements s'enchaînent. Les députés se succèdent au micro pour réclamer, en lieu et place du mariage gay, une alliance civile comprenant les mêmes droits que le mariage, mais sans l'adoption. Eric Woerth, député UMP et ancien ministre, confirme :

18h12. L'UMP plaide pour l'union civile. Après une suspension de séance, les travaux reprennent avec la défense des amendements réclamant la mise en place d'une union civil pour les coupes homosexuels.

Sans surprise, les 130 amendements réclamant la suppression de l’article 1 du projet de loi, sont rejetés en bloc, par 183 voix 85 contre. L’examen des amendements va se poursuivre après une suspension de séance.

17h36. Urvoas annonce la couleur. Alors que les 130 amendements proposant la suppression de l'article premier du projet de loi, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, ne fait guère de mystère sur Twitter sur l'issue du vote :

17h31. "Ça devient obsessionnel". Encore interpellée sur la GPA et la PMA, Christiane Taubira s'agace. "Ça devient obsessionnel ! Ou vous voulez rester jusqu’à la dernière minute du débat sur ce texte sur la GPA-PMA comme un mantra, ou vous estimez de réclamer au gouvernement des explications. Mais alors ce que l’on est en droit d’attendre de vous, c’est d’écouter les explications", s'exclame la ministre de la Justice. Applaudissements à gauche.

17h25. "Laisse tomber". Alors que Christiane Taubira répond méthodiquement à la droite, répétant notamment que le droit à l'enfant n'existait pas en France et que la PMA et la GPA ne faisaient pas partie du texte, la ministre de la Justice laisse échapper un "laisse tomber" à l'adresse de Claude Bartolone, qui tente de calmer les députés UMP.

17h05. "Cessez d'instrumentaliser les enfants". Au micro, Dominique Bertinotti enjoint les députés de l’UMP à "cesser d’instrumentaliser les enfants. C’est quelque chose qui devient inadmissible, quasi insultant", s’est agacé la ministre de la Famille.

17h01. "Beaucoup d'amendements, peu d'arguments". Erwann Binet, rapporteur du projet de loi, commence sa réponse par un bon mot que ne goûte guère l'opposition.

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16h53. 130 amendements sont passés. Les 130 amendements réclamant la suppression de l'article 1 sont passés. la parole est à la majorité.

16h48. Marion Maréchal-Le Pen et la "polygamie". C’est au tour de Marion Maréchal-Le Pen de défendre un amendement de suppression. "Ça vous fait plaisir, hein, chaque fois que je prends la parole", sourit d’abord la nièce de Marine Le Pen en direction de ses collègues chambreurs. Elle reprend ensuite l'argument Boutin ("les homosexuels ont le droit de se marier avec une personne de sexe différente") cite les risques de "polygamie" et se rassoit après une courte intervention. Dans une certaine indifférence.

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6h42. Pécresse s'exprime. Les têtes d'affiche sont rares en ce vendredi à l'Assemblée. Valérie Pécresse rompt la monotonie en défendant un amendement pour supprimer le premier article de la loi. Comme ses collègues, l’ancienne ministre évoque les risques de PMA et de GPA.

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16h06. Mariani lance un trait d'humour. Dans la longue litanie des amendements, surgit parfois une petite perle. Alors que Thierry Mariani évoque des rassemblements de Français opposés au texte dans le monde entier en citant Moscou, le député des Français de l’étranger lance, en réponse aux cris venus de la gauche : "il y a 20 ans, Moscou pour vous c’était la Mecque, aujourd’hui c’est l’enfer, il faut savoir", déclanchant rires et sourires dans tout l'hémicycle. 

15h51. "Guigou" fatiguée par l'UMP. Alors qu'un énième député évoque les propos d'Elisabeth Guigou datant de 1998 selon lesquels le mariage gay ne sera jamais légalisé, l'ex-ministre de la Justice prend la parole. "Je suis fatiguée, messieurs de l'opposition, de vous entendre instrumentaliser des propos que j’ai tenus il y a 15 ans pour les besoins de votre cause. Ça dure depuis des semaines, mais même un ancien Premier ministre, dont j’aurais pu penser qu’il prenne un peu plus de hauteur Un ancien Premier ministre dont je crois qu’il a voté contre la dépénalisation de l’homophobie (sic)", en référence à François Fillon.

15h48. Les amendements se succèdent. Les députés UMP se succèdent pour réclamer la suppression du premier article.

15h32. Quand Bartolone s'emmêle... En égrainant un liste de numéros d'amendement qui ne seront pas défendus, Claude Bartolone finit par répéter des numéros. "Euh, je les ai déjà dit, excusez-moi", sourti le présient de l'Assemblée. Puis, en direction des députés chahuteurs : "vous voyez, cous attirez tellement mon attention..."

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15h29. La PMA, encore et toujours... Trois députés UMP ont pris la parole, et les trois ont évoqué la procréation médicale assistée (PMA), pourtant absente du projet gouvernementale.

15h22. L'étude des amendements commence. Après les rappels au règlement, les études des amenements commencent. Les premiers préconisent la suppression pure et simple de l'article premier ou de certains de ses alinéas.

15h13. Des rappels au règlement. Plusieurs rappels au règlement ouvrent la séance. C'est Christian Jacob qui ouvre le bal. Il évoque la PMA, les avis différents selon lui de François Hollande, du gouvernement et des députés et réclament une nouvelle fois la suspension pure et simple des débats. Dans sa réponse, Noël Mamère évoque un "sentiment de lassitude".

Claude Bartolone ouvre la séance avec quelques minutes de retard, des ministres n'étant pas présents.

13h. La séance est suspendue. Europe1.fr vous donne rendez-vous à 15h !

12h40. Place aux amendements. Les députés commencent l'examen des 129 amendements. Pour rappel, le député auteur de l'amendement doit être présent pour qu'il soit examiné. Or, visiblement, il manque des parlementaires UMP dans l'Hémicycle ...

12h30. Jean-Pierre Door fait une blague. On prend les paris. Ce sera sans doute la phrase du jour. Pour le député UMP, Jean-Pierre Door, "le mariage pour tous, c'est comme dire que le Père Noël est une femme".

Jean-Pierre Door, le mariage homosexuel et le...par LeLab_E1

12h15. Taubira reprend la parole. A la demande de Claude Bartolone, Christiane Taubira reprend la parole. La ministre de la Justice est agacée. "Qu'est ce que c'est que cette histoire de disparition de l'altérité sexuelle ? Arrêtez la science-fiction", lance t-elle à Christian Jacob. "Ici nous ne sommes ni dans la science, ni la fiction, nous sommes dans le droit", martèle la garde des Sceaux.

12h. Taubira répond à Jacob. Christiane Taubira prend la parole pour répondre à Christian Jacob. La ministre de la Justice est une nouvelle fois interpellée sur sa circulaire qui demande aux juridictions de "faire droit" aux demandes de certificats de nationalité pour les enfants nés à l'étranger de Français dans le cadre de la procréation ou la GPA. Le chef de file des députés UMP affirme que "le certificat de nationalité française octroie la nationalité française". "Il n'y a pas d'octroi de la nationalité", rétorque la ministre, parce que les "enfants sont français". Sur Twitter, l'avocat blogueur Maitre Eolas donne une leçon de droit à Christian Jacob.

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11h45. Christian Jacob lit une lettre envoyée par Hollande. Le chef de file des députés UMP lit dans l'hémicycle une lettre reçue la veille par François Hollande. Dans ce courrier, le président souligne que la circulaire de la ministre de la Justice n'a pas "pour objet d'autoriser l'octroi de la nationalité à un enfant qui ne la posséderait pas déjà, ni celui de modifier la filiation de l'enfant" et "ne change rien au droit des personnes". En effet, rappelle-t-il, "l'article 18 du Code civil dispose qu'est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français". "Il ne s'agit donc en aucun cas d'une reconnaissance de la gestation pour autrui à laquelle, je suis comme vous le savez, formellement opposé".

>>> Le Lab s'est procuré cette lettre. Pour la consulter, cliquez ici.

11h40. La parole à Marion Maréchal-Le Pen. "Est ce utile de fragiliser la famille ?" demande la jeune députée frontiste. "A défaut de trouver un logement et un emploi aux jeunes, laissez leur avoir un père et une mère !".

11h35. "On ne devrait pas en discuter". Philippe Cochet,député UMP du Rhône, est très remonté. Après avoir accusé le gouvernement d'être "spécialistes de la démolition", l'élu estime que le projet pour le mariage pour tous "ne concerne pas la majorité des Français et qu'il ne faut donc pas en discuter".

11h20. Olivier Faure demande de la dignité. "Ce débat mérite plus de dignité que ça. Les paroles prononcées peuvent être blessantes pour ceux qui nous écoutent". Monsieur Mariton, il y a des enfants qui nous écoutent", lance le député PS de Seine-et-Marne Olivier Faure.

11h10. Une vue de l'Hémicycle. Il y a beaucoup moins de monde que mardi et mercredi. 

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10h50. Echange musclé Mariton/Le Roux. Hervé Mariton demande encore une suspension de séance de 10 minutes. Il conseille à Bruno Le Roux de "réunir ses troupes", pour éviter les débordements. Le chef de file des députés PS lui répond, que contrairement à l'UMP, "son groupe n'en a pas besoin".

10h20. Jean-François Lamour prend la parole. Le député UMP de Paris demande à Christiane Taubira de "revoir sa copie". Visiblement remonté contre la ministre de la Justice, il lui lance, moqueur, "détendez vous, ça vous fera du bien".

 

La séance vient à peine de commencer et déjà Claude Bartolone remet les point sur les i. Le président de l'Assemblée rappelle à l'ordre les députés UMP qui évoquent à la tribune la GPA, un sujet "qui n'a aucun rapport avec l'ordre du jour". Du coup, les députés UMP demandent une suspicion de séance pour revoir leur stratégie.

10h. Pécresse prend la parole. La députée de la 2e circonscription des Yvelines reparle du référendum. "Vous escamotez le débat et vous refusez de faire confiance au peuple". "Ce qui compte, ce n'est pas dans ce projet de loi, ce qui st important, ce n'est pas ce que vous dites mais ce que vous ne dites pas, tance la secrétaire générale déléguée de l'UMP.

9h45. Le député PS de l'Ardèche Olivier Dussopt s'inquiète de la longueur des débats à venir.

9h40. Mariton reparle GPA. Le député UMP Hervé Mariton accuse trois membres du gouvernement d'avoir pris position en faveur de la gestation pour autrui, citant Najat Vallaud-Belkacem (porte-parole du gouvernement), Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) et Aurélie Filipetti (Culture), même s'il a noté, que le gouvernement, avait, l'avant-veille, voulu rassurer en soulignant qu'il était totalement opposé à la GPA. "Alors nous aimerions savoir : c'est quoi le gouvernement qui est opposé, c'est le quart du gouvernement, la moitié du gouvernement ?", ajoutant en direction de Claude Bartolone :"Peut-être pourriez-vous convier le Premier ministre à venir nous éclairer". Le président de l'Assemblée nationale rappelle que Christiane Taubira avait très clairement annoncé sa circulaire sur la GPA, en commission des lois devant des députés UMP.

9h35. Les députés commencent l'examen de l'article 1. Il devrait être longuement débattu à l'Assemblée puisqu'il prévoit la création d'un nouvel article dans le Code civil. 60 députés vont prendre la parole pour en discuter. A l'article 143, on pourra lire ceci : "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différente ou de même sexe". Pour en savoir plus sur le contenu de la loi, cliquez ici. 

9h30. C'est parti ! Claude Bartolone ouvre la séance.

 >>> A lire ici, notre fact-checking : GPA : une circulaire prise "en catimini" ?