Suite du marathon parlementaire mercredi. Les députés entament la deuxième journée de l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous. La circulaire Taubira, qui enjoint les magistrats d’accorder la nationalité française aux enfants nés de mères porteuses à l’étranger, devrait largement occuper les débats.
# L’ESSENTIEL
• La motion référendaire défendue par l'UMP a été rejetée sans surprise.
• Mardi, deux motions défendues par l’UMP ont déjà été rejetées.
• Après les questions au gouvernement, pas moins de 46 députés de tous bords ont commencé à se succéder à la tribune pour exprimer leur opinion.
• Jean-François Copé, François Fillon ou encore Bernard Accoyer sont attendus à la tribune. Frank Riester et Yves Jégo de députés de droite favorables au texte, s’exprimeront également.
• Les débats se musclent, notamment quand est évoquée la gestation pour autrui..
# LE MINUTE PAR MINUTE
Après un ultime rappel au règlement (hors sujet), Claude Bartolone suspend la séance. Les travaux reprendront à 21h45. Rendez-vous jeudi matin sur Europe1.fr pour le compte-rendu des discussions de la nuit.
20h02. Nathalie Kosciusko-Morizet à la tribune. L'ancienne ministre de l'Ecologie plaide pour l'union civile, "avec les mêmes droits que le mariage, sans l'adoption". La députée de l'Essonne plaide pour une solution à l'allemande : que le conjoint d'un parent biologique puisse adopter son enfant dès lors que l'autre parent biologique renonce à ses droits parentaux. "Ce texte part bien et finit mal", conclut "NKM"
19h51. "Une brèche vers la gestation pour autrui". Plus mesure que son ex-rival de l'UMP Jean-François Copé, François Fillon voit lui aussi dans ce texte une "brèche vers la légalisation de la gestation pour autrui". Le gouvernement ouvre une boîte de Pandore. Nous entrons dans une spirale dont les répercussions pourraient être lourdes", a-t-il insisté. "Le gouvernement n'a pas mesuré toutes les incidences de ce texte."
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19h42. "Caricature et amalgame". La socialiste Annick Lepetit prend la parole. La députée de Paris regrette les "caricatures et amalgames" de la droite, qui s'est affiché "au côté du Front national" sur ce sujet. "Cela restera l’une des pages les moins glorieuses de la droite républicaine.Le train de l’historie est en train de passer et une fois de plus, vous allez rester à quai."
19h36. "Commençons par défendre l'intérêt de l'enfant". Jean-François Copé poursuit son argumentaire. "Au nom de l’égalité entre les adultes, le gouvernement s’apprête à créer une inégalité entre les enfants", a-t-il jugé."Commençons par défendre l’intérêt de l’enfant avant nos désirs d’adultes."
19h31. "Le mariage est une institution". "Le mariage est une institution de notre société. Organise aussi et surtout les conditions de la filiation", poursuit Jean-François Copé. "Fonder la filiation sur la différence des sexes, c'est ce sujet-là qui est au cœur de nos débats."
19h25. "On ne peut pas se marier avec n'importe qui". Jean-François Copé a repris à son compte l'argument de Christine Boutin selon lequel les homosexuels peuvent déjà se marier, mais avec une personne d'un autre sexe. "Le mariage pour tous existe déjà. Mais on ne peut pas se marier avec n’importe qui. Avec sa mère, son frère, sa sœur, une femme ou un homme déjà mariée, et pas davantage une personne de même sexe", a lancé le président de l'UMP, déclenchant les protestation de la gauche.
Christine Boutin, elle, a apprécié :
Excellente intervention de @jf_cope sur #MariageGay— Christine Boutin (@christineboutin) 30 janvier 201319h18. Yves Jégo prend le relais. Après Franck Riester, c'est Yves Jégo, député UDI qui prend la parole. Lui aussi est favorable au texte, contre la majorité de son groupe. Très solennel, l'ancien secrétaire d'Etat à l'Outre-mer cite les 50.000 enfants vivant dans des familles homoparentales et l'exemple espagnol pour expliquer son soutien. "Oui, en mon âme et conscience, je voterais pour ce texte", conclut-il.
19h11. "C'est plus de famille que nous propose ce texte". Etrange spectacle que de voir un député UMP reprendre à son compte les arguments développés depuis plusieurs semaines par la gauche. "Rien ne changera pour les couples hétérosexuels", a ainsi affirmé Franck Riester. "Ouvrir les mêmes droits pour tous les couples en créant deux unions différentes, avec l’union civile, serait une atteinte à l’égalité." Puis sur l'adoption : "c'est plus de famille que nous propose ce texte. Chers collègues UMP, nous devrions nous réjouir que davantage de personnes s’attachent aux valeurs familiales. J’affirme que ce texte renforce les droits de l’enfant." Le député UMP reçoit à la fin de son discours une ovation de la gauche.
Franck Riester est, avec Benoist Apparu, l’un des deux seuls députés UMP qui a affirmé son soutien au texte. Son discours est donc très attendu. L'élu commence par saluer la liberté de cote donnée aux députés UMP, taclant au passage le PS. Il s'en prend, lui aussi, à la circulaire Taubira.
18h53. Bruno- Nestor Azerot : un texte "attentatoire aux libertés". Profitant de la liberté de conscience laissée par son groupe, le GDR, qui regroupe des élus communistes et des députés ultramarins, Bruno-Nestor Azerot dit son opposition au texte. "Moi, issu d’un peuple opprimé, réduit à l’esclavage, j’affirme le droit à l’égalité dans la différence", a argumenté le député de Martinique. "A mon grand regret, je ne voterai pas qui est attentatoire aux libertés et ne répond pas aux aspirations profondes du peuple".
Le cours normal de la séance reprend. Plus de 40 députés vont prendre la parole. Le premeir d'entre eux est l'UMP Daniel Fasquelle qui évoque, pour ne pas changer ,la circulaire Taubira.
Après une bonne dizaine de rappels au règlement, Claude Bartolone prend la parole. "Je souhaite que nous puissions continuer ce débat qui honore l’Assemblée. Même s’il y a d’ambiance. Mais qui voudrait une démocratie aseptisée ?", a répondu le président de l'Assemblée.
18h36. Gosselin : "nous voilà incités au tourisme reproductif". Encore et toujours, Philippe Gosselin revient sur la circulaire Taubira. "Après le tourisme de transplantation, nous voilà incités au tourisme reproductif. Voilà la société qu’on nous prépare aujourd’hui", lance l'un des deux orateurs désignés par l'UMP sur ce projet de loi. "Il n'y a qu'un moyen de faire part de votre bonne foi : retirer cette circulaire."
18h30. Les rappels au règlement se succèdent. Depuis la reprise de la séance, les rappels au règlement se multiplient. Certains n'en ont que le nom, ainsi Laurent Wauquiez qui revient sur la circulaire Taubira.
Un peu de poigne monsieur le Président : ce ne sont pas des rappels au règlement ! #Anastasie— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) 30 janvier 201318h16. Jacob : "le Parlement est humilié". Après une suspension de séance, le débat reprend par une série de rappels au règlement. "Le Parlement est humilié", lance notamment Christian Jacob. "Parce que la garde des Sceaux fait sortir une circulaire au moment où l’on débat de la loi. Monsieur le président ,nous vous demandons de défendre notre institution et ne pas accepter que l’on soit ainsi bafoués et humiliés".
Après des explications de vote sans surprise, c'est sans surprise non plus que la motion référendaire est rejetée par voix 298 contre 184 .
17h53. Buffet : "il n'y a pas de face cachée à la loi". "Tout votre propos ne vise qu’à faire peur", accuse la députée communiste.
17h49. "C’est dans votre camp que se trouve la peur". Noël Mamère répond à Laurent Wauquiez dans son explication de vote. "C’est dans votre camp que se trouve la peur. Vous représentez une France étriquée, frileuse", lance le député écologiste. "Votre position va finir par vous ringardiser".
17h39. Une standing ovation pour Urvoas. Jean-Jacques Urvoas conclut par une citation de Laurent Wauquiez répétant que les problèmes sociétaux ne devaient pas être soumis au référendum. La gauche salue le propos d'une standing ovation.
17h30. Urvoas tacle Wauquiez. La tension monte d'un cran quand Jean-Jacques Urvoas tacle Laurent Wauquiez."J’ai écouté avec d’autant plus d’attention Laurent Wauquiez que nous n’avons pas souvent ce plaisir. C’est la première fois que nous entendons Laurent Wauquiez qui jusqu’à présent ne s’était pas exprimé sur le sujet", lance le président de la commission des Lois. Les députés de droite, et Christian Jacob en particulier, éructent et réclament une suspension. Que Claude Bartolone refuse.
17h28. Taubira se défend à son tour. Christiane Taubira défend une nouvelle fois sa circulaire sur les enfants nés à l’étranger de mère porteuse. "Il reste hypocrite de faire semblant de ne pas voir ces familles homoparentales et ces enfants exposés au regard social", lance-t-elle ensuite, saluée par l'ovation de la gauche et les huées de la droite. L'ambiance se dégrade.
17h23. Woerth pour un référendum. Eric Woerth a laconiquement montré qu'il voterait pour la motion référendaire sur Twitter :
#directAN#mariagepourtous : RÉFÉRENDUM !!— Eric Woerth (@WoerthEric) 30 janvier 201317h20. "Nous ne sommes pas terrorisés". "Ce n’est pas une ministre terrorisée qui vous répond", a riposté Dominique Bertinotti, ministre de la Famille. "Je n'ai pas le sentiment que Madame Taubira soit une ministre terrorisé, et que les députés sur ces bancs ne sont pas terrorisés." La ministre a ensuite réaffirmé que le mariage gay n'entrait pas dans les champs du référendum tel que défini par la Constitution.
17h15. "Vous avez peur du peuple". Laurent Wauquiez poursuit son argumentaire. "De quoi avez-vous peur ? Vous avez peur du peuple, vous avez peur du verdict des Français", a asséné le député UMP. "Vous préférez la facilité du passage en force. C’est la peur qui vous guide."Les députés PS font bruyamment entendre leur désapprobation.
17h05. "Il faut un référendum". "Un changement de société aussi majeur ne peut pas être adopté par le rapport de force de la majorité contre l’opposition", plaide Laurent Wauquiez. "C’est aux Français et à eux seuls de trancher cette question."
17h01. "C’est bien de marchandisation du corps dont il est question." Comme ses collègues de droite, laurent Wauquiez se lance dans une longue démonstration pour afirme que le mariage pour tous est la passerelle vers la PMA et la GPA. "C’est bien de marchandisation du corps féminin dont il est question", a affirmé le vice-président de l’UMP. "Il s’agit de la possibilité pure et simple de louer le corps d’une femme pour obtenir un enfant. voilà ce vers quoi vous voulez diriger la société française. "
Le député de Haute-Loire va défendre la motion appelant à soumettre le projet de loi au référendum. Il a 30 minutes pour convaincre.
16h43. La liste de Jacob. Bartolone égrène les noms des 59 députés ayant signé la motion référendaire visant à soumettre le projet de loi au référendum. Cette motion a été présentée par Christian Jacob, président du groupe UMP et sera défendue par Laurent Wauquiez.
16h40. Urvoas s'impatiente. Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la Commission des Lois, ne semble pas emballé par les débats.
c'est reparti pour la discussion générale. Encore 4 h 10 avant de débuter l'étude des amendements... Sans compter la motion référendaire !— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 30 janvier 201316h34. "L'étape suivante, c'est la GPA". Pour Bernard Accoyer, il ne fait guère de doute que le mariage homosexuel entraînera la procréation médicale assistée puis la gestation pour autrui (GPA). "Ce qui est caché ce qui n’est pas dit, c’est que si ce texte est voté, alors automatiquement ces couples auront droit à l’adoption, mais aussi à la PMA, au besoin en passant par la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)", a estimé l'ex-titulaire du Perchoir. "L’étape suivante, ce sera la même revendication de deux hommes pour avoir des enfants, et ce sera mécaniquement l’accès à la Gestation pour autrui. Tel est le mécanisme que vos êtes en train de mettre en place." Beranrd Accoyer dépasse largement ses 10 minutes d'audition.
16h27. Accoyer à Bartolone : "j’ai failli me tromper d’escalier". Petit clin d’œil de l’ancien président de l’Assemblée nationale à son successeur. J’ai failli me tromper d’escalier, glisse Bernard Accoyer à Claude Bartolone en montant à la tribune.
C'est Bernard Accoyer, ancien président de l'Assemblée, qui va ouvir le bal. Il sera suivi de 45 orateurs de tous bords.
Sans surprise, la question de la gestation pour autrui (GPA) a largement été abordée. Christiane Taubira, particulièrement huée, a martelé que le gouvernement était opposé à la GPA.
15h45. Luca s'en prend à Ayrault. Lionnel Luca s'agace du fait que Jean-Marc Ayrault refuse de répondre aux questions qui lui sont pourtant directement adressées. Le député des Alpes-Maritimes l'a fait savoir sur Twitter.
Questions au gvt:Y a-t-il un 1er Ministre?Le muet du sérail !— Lionnel Luca (@lionnelluca2012) 30 janvier 201315h30. Taubira : "j'ai compris qu'il faut répéter sans cesse". A nouveau interpellée, cette fois par François de Mazières, député UMP des Yvelines, sur le mariage pour tous, la ministre de la Justice prend son mal en patience. "J’ai constaté que vous n’entendez pas, que vous ne lisez pas", a-t-elle d'abord répondu. "J’ai compris qu’il faut répéter sans cesse, donc je m’y contraint"
15h17. Fromantin insiste sur le GPA. Jean-Christophe Fromantin, député UDI, demande une "clarification" au Premier ministre sur la gestation pour autrui. C'est Christiane Taubira qui là encore répond, à la fureur de la droite. "je dois faire un effort pour m'habituer à la nécessité de répéter constamment les mêmes réponses aux mêmes questions", a d'abord souri la ministre de la Justice. "Le gouvernement reste opposé à la GPA, nous vous le répèterons aussi souvent que nécessaire."
15h11. L'UMP appelle Taubira à la démission. c'est Christiane Taubira qui répond. la ministre de la Justice, huée par la droite, "réaffirme que ce gouvernement confirme qu'il est absolument opposé à la GPA" et reste attaché "au principe d'indisponibilité des corps". Une réponse qui ne convainc pas l'UMP, dont les députés scandent "Démission, démission". Claude Bartolone s'agace. "Soyez conscient de l’image que nous donnons", réclame le président de l'Assemblée.
Sans surprise, la première question concerne la gestation pour autrui (GPA). c'est jean-françois Copé qui s'en charge. Très remonté, le présdient de l'UMP accuse le gouvernement de ne pas respecter le parlement avec la circulaire Taubira. "Vous refusez le référendum, vous refusez le parlement, c’est un coup de force", a-t-il lancé.
15 heures. Début des questions au gouvernement. D’autres sujets seront abordés, mais la gestation pour autrui, dont le débat a été relancé par la circulaire Taubira, devrait être rapidement abordée.
14h49. Mariton réclame le renvoi du débat. Hervé Mariton, orateur de l’UMP sur le mariage pour tous, a profité de la circulaire Taubira pour réclamer une nouvelle fois le report du débat. "Il s'agit là d'un élément nouveau majeur et cela justifie que l'on renvoie le débat". "Nous exigeons le renvoi du débat!", a insisté ce membre de l'Entente parlementaire sur la famille.