• Le projet de loi sur le mariage pour tous a été adopté, mercredi, en Conseil des ministres. L'Assemblée examinera le texte en séance publique le 29 janvier.
• Sur ce texte, le gouvernement doit faire face à la fronde d’une partie des maires.
>>> Deux pétitions ont été lancées en parallèle
La méthode douce : le Collectif des maires pour l’enfance. Depuis l’annonce du projet de loi, un intense travail de lobbying est mené par le Collectif des maires pour l’enfance. Ce mouvement, qui a lancé un appel auprès de 155.000 maires et adjoints, assure sur son site Internet avoir reçu 16.044 réponses favorables d’édiles. Parmi ces signataires, on compte un tiers d’élus de droite, beaucoup d’élus sans étiquette et quelque 1.000 maires de gauche. Ces élus frondeurs demandent aujourd’hui au gouvernement de "suspendre l’examen du projet de loi".
La méthode dure : la pétition de Bompard. Une pétition en ligne a, par ailleurs, été lancée, fin septembre, à l’initiative de Jacques Bompard, député-maire d’Orange et classé à l’extrême droite. Mercredi, cette pétition avait recueilli la signature de 1.932 élus municipaux. Si la loi est votée, ces signataires demandent au gouvernement un droit de retrait. En clair, une clause de conscience, qui leur permettrait de refuser de célébrer un mariage homosexuel, sur le modèle de celle dont bénéficient les médecins opposés à l'avortement.
>>> Que pourront faire les maires frondeurs ?
Un droit de retrait est exclu. La clause de conscience réclamée par certains maires ne verra jamais le jour. Le gouvernement a d’ores et déjà balayé cette possibilité. "Les maires sont des officiers publics qui représentent l’État (…) Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au Code civil", a tranché, fin septembre, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans une interview à La Croix. Selon les constitutionnalistes, ce droit de retrait aurait, de toute façon, très peu de chances d’aboutir.
Déléguer à leur adjoint. Les maires hostiles au mariage homosexuel pourront toujours demander à leurs adjoints de les remplacer. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé Jean-Marc Ayrault, le 10 octobre. "Si un maire, à titre personnel, dit : je ne veux pas célébrer ce mariage, de toutes façons, les mariages seront célébrés partout". "Si ce n'est pas la personne elle-même, si c'est un adjoint, moi, je respecte" avait déclaré le Premier ministre.
Braver la loi. Encore faut-il que les adjoints ne soient pas contre non plus. Dans une interview à 20 Minutes, Franck Meyer, porte-parole du Collectif des maires pour l'enfance, assurait, mardi soir, avoir recensé "300 communes qui refuseraient de célébrer des unions entre personnes de même sexe". Ce sera le cas, par exemple, dans la commune de Vienne, dans l'Isère. 29.000 habitants et aucun élu municipal en perspective pour célébrer les mariages gays. Jacques Remiller, le maire UMP de Vienne, se réserve la possibilité de ne permettre aucune célébration de mariage gay sur sa commune. Ni lui, ni ses adjoints. "Au risque d’être sanctionné", confie t-il au Dauphiné Libéré. "Je veux aller au bout de mes convictions et je trouve trop facile de se défausser en laissant un adjoint célébrer le mariage à sa place", confie l'édile.
Renoncer à leur écharpe. D'autres préfèrent encore renoncer à leurs fonctions, si la loi est votée. Christophe Levesque, maire sans étiquette d'un petit village de l'Eure, est prêt à rendre son écharpe, assure t-il au Figaro. "Je suis élu pour proposer une direction", explique t-il au quotidien. Opposé au mariage gay, il estime que "le devoir de l'élu, c'est aussi de savoir dire non".