Le télescopage. Juste avant l'ouverture du débat parlementaire sur le mariage gay, le gouvernement n'avait qu'un souhait : dissocier le "mariage pour tous" de la question de l'extension de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples homosexuelles. C'est raté. La circulaire envoyée par la garde des Sceaux aux magistrats, qu' Europe 1 vous dévoilait dès mardi, ouvre une brèche, disent les opposants, à la GPA (gestation pour le compte d’autrui) qui lient cette question à celle de la PMA (procréation médicalement assistée).
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L'info à retenir. La circulaire, rédigée vendredi, est une consigne envoyée aux magistrats dans chaque tribunal. Les parents d’enfants nés par "procréation ou gestation pour le compte d’autrui" à l’étranger ne pourront désormais plus se voir interdire l’obtention de certificats de nationalité française pour leurs enfants au simple prétexte qu’ils ont été conçus grâce à ces méthodes, comme c’était le cas, jusqu’alors. Une manière de répondre aux "questions pratiques" sans pour autant envisager une légalisation de la GPA. "La position du gouvernement est claire et nette. Le gouvernement, le président de la République sont opposés à la gestation pour autrui. (...) Elle ne sera autorisée ni dans ce texte ni dans aucun autre", a tenu à rappeler, mercredi matin, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
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Jacob veut le retrait pur et simple. Invité d'Europe 1 mercredi matin, le patron des députés UMP Christian Jacob a demandé mercredi sur Europe 1 le "retrait immédiat" de la circulaire du ministère de la Justice. "Cette circulaire est illégale", a-t-il martelé. "Pour des raisons bioéthiques, on s'est toujours opposés à la location des ventres de femmes et on continue à s'y opposer", a rappelé Christian Jacob. Pour le député, François Hollande a commis "une double faute". "Une faute morale : il a menti sciemment aux Français, il a toujours annoncé qu'il s'opposerait à la légalisation de la GPA [gestation pour autrui] à l'étranger. Il l'a répété à plusieurs reprises. Or c'est une légalisation de fait", a détaillé Christian Jacob. "Et une faute politique, car on ne peut pas accepter que par voie de circulaire on piétine la loi. Cette circulaire est illégale", a-t-il répété.
"Double discours et provocation". Pour le député UMP du Nord Daniel Fasquelle, "le gouvernement avance dans ce dossier de façon masquée". "C'est bien la PMA qu'on nous prépare et la gestation pour autrui puisqu'il suffira ensuite, par le biais du projet de loi sur l'adoption plénière, de parfaire ce qui a été commencé à l'étranger", déplore le professeur de droit, qui voit dans cette circulaire une légalisation en catimini de la gestation pour autrui. "Aujourd'hui, on en vient à légaliser en droit français des situations qui sont pourtant illégales", conclut Daniel Fesquelle, au micro d'Europe 1. Le député UMP des Alpes-Maritimes Eric Ciotti y voit, lui, "une provocation" du gouvernement". "Aujourd'hui, derrière le débat sur le mariage pour tous, malgré les propos du gouvernement, il y a la question de la PMA et la création de la GPA, qui introduit une mercantilisation des enfants, totalement intolérable". La secrétaire générale déléguée de l'UMP, Valérie Pécresse, a, de son côté, fustigé, sur France 2, "l'hypocrisie du gouvernement".