C'est une décision qui pourrait faire des vagues. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mercredi le nouveau ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg pour avoir publiquement injurié les anciens membres de la direction de SeaFrance. C'était avant la nomination du gouvernement Ayrault.
Arnaud Montebourg devra verser un euro de dommages et intérêts à Pierre Fa, Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay pour les avoir traités d'"escrocs" en septembre 2011. Il devra également leur payer 3.000 euros au titre des frais de justice et faire publier sa condamnation dans le quotidien La Voix du Nord.
"Ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance"
Les faits remontent au moment de la campagne pour la primaire socialiste. "On parle souvent de patrons voyous, là il s'agit d'une entreprise publique, c'est curieux... On ne fera pas de miracle, mais on peut dire à la SNCF que s'ils sont des incapables et qu'ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l'aider à se relever", avait déclaré le député de Saône-et-Loire lors d'une visite à Calais, dans les locaux du Syndicat maritime Nord CFDT.
Ces propos, repris dans La Voix du Nord dans son édition datée du 27 septembre, avaient provoqué la colère du patron de SeaFrance, Pierre Fa et de quatre autres membres du directoire. Ils avaient donc assigné l'élu socialiste pour injure.
Seule une procédure retenue
Mercredi, la 17e chambre civile a déclaré irrecevable l'action engagée par SeaFrance, mais retenu celle menée par les cinq anciens dirigeants. Elle n'a pas retenu dans l'injure les termes d'"incapables" et de "patrons voyous". En revanche, elle a jugé que le terme "escrocs" était "incontestablement outrageant".
La liquidation définitive de SeaFrance, la dernière compagnie française à relier Calais et Douvres, avait été prononcée le 9 janvier après plusieurs semaines d'incertitude sur son avenir.