Naturalisation : la maîtrise du français sera exigée

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Les candidats à la nationalité française devront aussi, à partir de 2012, mieux connaître notre culture.

La France va exiger à partir de 2012 une meilleure maîtrise de sa langue et une plus grande connaissance de son histoire et de sa culture par les candidats à la naturalisation. Deux décrets et un arrêté parus mercredi au Journal officiel (JO) renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française, qui devront comprendre le "langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne" et produire diplôme ou attestation. Chaque année, la France accorde sa nationalité à plus de 100.000 étrangers.

Objectif : des "naturalisations réussies" 

Ces nouvelles dispositions concernent les "étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française" par "naturalisation" ou "mariage" avec un Français, selon les textes. "Quand on est Français il faut qu'on soit intégré dans la nationalité, dans la culture de notre pays, qu'on respecte ses valeurs", a observé le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, en visitant mercredi après-midi le service des nationalités de la préfecture de police de Paris où sont organisées chaque semaine deux cérémonies de remise de décrets de naturalisation. Claude Guéant, qui milite pour une réduction de l'immigration légale, a souligné que ces exigences avaient pour objectif des "naturalisations réussies" et non de juguler le nombre de candidats à la nationalité française.

"Le nombre de naturalisés ne va pas baisser significativement en raison de cette exigence", a réagi mercredi le président de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), Arno Klarsfeld sur BFM TV. "C'est un message qui est adressé : vous venez en France, essayez de vous intégrer, essayez de  parler au mieux le français, c'est le minimum qu'on peut demander. La France est généreuse, vous paie les cours de français, alors au moins ayez quand même la décence se faire des efforts. Voilà, ça n'est pas compliqué", a plaidé Arno Klarsfeld en rappelant qu'il était lui-même fils d'un Roumain et d'une Allemande.

Une "charte des droits et des devoirs du citoyen" 

Un premier décret de la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration stipule que "tout déclarant doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers". "Le niveau de langue ne sera plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture", supprimé, "mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé", ajoute le texte.

En plus de la langue, le candidat à la naturalisation devra aussi justifier "d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de l'histoire, de la culture et de la société françaises", selon un nouvel article du code civil. Les tests passés, l'étranger devra signer une "charte des droits et des devoirs du citoyen" en phase de préparation par le Haut Conseil à l'Intégration (HCI). La charte rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française, comme la laïcité et l'égalité hommes-femmes.

En 2009, plus de 108.000 étrangers ont été naturalisés Français, pour 44% des Maghrébins, suivis des Turc et des Russes.