L'annonce polémique. "Sur la fiscalité écologique, je suis venu vous confirmer la décision actée par le Premier ministre de créer une contribution climat énergie", a lancé Philippe Martin, le ministre de l’Écologie, jeudi à Marseille, invité des journées d'été d'Europe Ecologie - Les Verts. Une annonce prononcée sans plus de détails, mais déjà susceptible de faire des remous, alors que les Français s'apprêtent à payer le troisième tiers des impôts de l'année, avec une augmentation d'au moins 2% (sauf pour les deux premières tranches) à la clé.
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Le contexte tendu. Même au sein du PS, de nombreuses voix se font entendre, appelant à réduire la voilure fiscale, alors qu'une double hausse CSG-TVA est attendue pour l'an prochain. Et l'UMP n'a pas attendu pour dégainer. "S'il s'agit juste de mettre un joli papier cadeau autour d'une augmentation d'impôt, c'est non. On appelle ça un marché de dupe", a ainsi prévenu vendredi Laurent Wauquiez, sur BFMTV.
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Le mot "taxe" proscrit. La majorité, elle, a dores et déjà banni tout élément de langage pouvant évoquer l'idée d'un futur prélèvement obligatoire. "Il ne s'agit pas de créer une nouvelle taxe", a insisté, à plusieurs reprises, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, vendredi sur Europe1. "Il s'agit simplement de verdir des taxes déjà existantes sur l'énergie", a-t-elle martelé, sans toutefois pouvoir préciser si le portefeuille des Français allait être affecté.
À quoi peut-on s'attendre ? Devant la presse, Philippe Martin a déclaré qu’il y aurait "débat sur le montant et le rythme" de cette contribution, sans plus de précision. En juin dernier, l'économiste Christian de Perthuis, président du comité justement chargé par l'exécutif de "verdir" la fiscalité, évoquait, lui, l'idée de modifier les taxes actuelles sur l’énergie (TICPE et TVA), touchant principalement les carburants. L'idée : qu'à terme, on arrive à une même imposition entre le diesel et l’essence. À l'époque, l'économiste avait aussi banni le mot "taxe" de son langage, parlant plutôt de "composante carbone".
Autre piste évoquée, en juillet, par la Cour des comptes : modifier la CSPE, la contribution au service public de l'électricité, qui sert déjà à financer le développement des énergies renouvelables. Cette dernière est jugée inégalitaire et insuffisante, puisque uniquement payée par le consommateur sur la facture d'électricité. La Cour des comptes cite, elle aussi, la possibilité de mettre les carburants à contribution.
Vers une redistribution ? La majorité l'assure : le but de ce projet est bien de changer les comportements et de contribuer à la transition énergétique, pas de remplir le budget de l'Etat. "Ce n'est pas une fiscalité punitive, c'est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles mais qui devra changer des comportements" en matière "d'écologie", s'est défendu le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, vendredi sur RTL. Une partie des recettes, selon l'idée de Christian de Perthuis, pourrait par exemple être redistribuée pour alléger la facture des ménages et des entreprises qui ont des comportements vertueux.
Une idée similaire est évoquée dans une proposition de loi écologiste à l'Assemblée, pour l'heure bloquée en commission. Reste à savoir dans quelle mesure la future "contribution" servira à financer la transition écologique (projets de développement durable, fermeture(s) de centrale nucléaire…) et s'il restera beaucoup d'argent pour une redistribution d'ampleur.
Quel calendrier ? Contacté par Europe1, Matignon explique que cette future "contribution" sera votée dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) 2014, et entrera en vigueur en janvier 2014. Mais le prélèvement, à cette date, sera faible, et montera en puissance au fur et à mesure.
Un air de déjà vu. Un mécanisme similaire du gouvernement Fillon avait, lui, été annulé par le Conseil constitutionnel fin 2009, et prévoyait une taxe appliquée aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon). Elle avait été jugée inégalitaire par les Sages, car elle ne touchait pas de la même manière toutes les sources d'émission de gaz à effet de serre. "Celle-ci aurait porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone", expliquait l'arrêté du Conseil. Ce n'est donc pas le principe qui a été rejeté, et une future mesure plus large aurait plus de chance d'être validée.