Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a appelé mercredi les sénateurs, dont la majorité est opposée à l'interdiction du cumul des mandats, promesse phare de François Hollande lors de sa campagne et adoptée en première lecture à l'Assemblée, à "dépasser leurs réticences". "Je connais les réticences, et je crois qu'il est temps de les dépasser", a affirmé le ministre en lançant le débat sur le texte devant une assemblée relativement garnie, demandant aux sénateurs de "renoncer à certaines illusions".
L'une d'elles, a-t-il estimé, consiste en "l'idée d'un traitement différencié du Sénat" par rapport à l'Assemblée nationale, la chambre haute représentant les collectivités locales. Cet argument est utilisé dans plusieurs amendements déposés sur le texte."Le gouvernement non seulement s'opposera à ces amendements, mais il est très déterminé à préserver l'équilibre de ce texte jusqu'au bout", a-t-il assuré. "La représentation des collectivités s'exerce par le collège électoral des sénateurs, composé essentiellement d'élus locaux ; pas par l'exercice d'un mandat ou d'une fonction", a-t-il poursuivi, citant la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Autre illusion, a-t-il dit, "adopter le non-cumul reviendrait à préparer la voie à des élus coupés des réalités", "des apparatchiks".
Cette "crainte doit être dissipée", a-t-il jugé. "La proximité est nécessaire aux élus, elle est le fondement de leur légitimité. Elle le restera, à l'Assemblée comme au Sénat, par le mode d'élection".
Selon Manuel Valls, la fin du cumul entre fonctions exécutives locales et mandat de parlementaire "viendra profondément renouveler le fonctionnement de nos institutions et de nos pratiques politiques". "Nous devons prendre acte de cette réalité: être parlementaire, être membre d'un exécutif local, ce sont des fonctions qui ne sont plus superposables".