La mesure concernerait quelques 31 mineurs. Christiane Taubira, a demandé à Bercy d'indemniser des mineurs grévistes du grand mouvement de l'automne 1948, ainsi que leurs ayants droit, a annoncé vendredi la Chancellerie.
Que s'était-il passé en 1948 ? A l'automne 1948, plusieurs milliers de mineurs des sites du Nord-Pas-de-Calais avaient cessé le travail pour protester contre des décrets qui prévoyaient notamment la baisse de leur rémunération. Au terme de près de deux mois de grève, marqués par de très violents heurts avec les forces de l'ordre, près de 3.000 mineurs avaient été licenciés. Plusieurs centaines d'entre eux avaient été poursuivis en justice et condamnés, certains à des peines de prison ferme.
Mettre fin à une injustice jamais réparée". En 1981, une loi d'amnistie avait été votée permettant aux travailleurs licenciés pour des faits de grève et action syndicale d'obtenir réparation. "Alors que prend forme le projet de loi de finances 2015, Christiane Taubira souhaite que celui-ci puisse comporter une mesure permettant d'indemniser pleinement les mineurs, dits 'les grévistes de 1948' et leurs ayants droit", déclare son ministère dans un communiqué.
"Injustement condamnés, les mineurs (...) n'ont été que partiellement indemnisés pour les dommages subis (licenciement abusif, expulsion du logement, discrimination à la réembauche...) par la loi de finance de 2004", estime Christiane Taubira. "Je pense qu'il serait à l'honneur de notre gouvernement de donner enfin satisfaction à des personnes qui ont conduit un combat politique de plus de soixante ans et ainsi de mettre fin à une injustice jamais réparée auparavant", a fait valoir la ministre. Quelque 31 mineurs et ayants droit pourraient bénéficier de cette mesure d'indemnisation, selon la Chancellerie.
Facilité l'indemnisation des mineurs devant la justice. En mars 2011, la cour d'appel de Versailles avait reconnu le caractère discriminatoire et abusif du licenciement de 17 mineurs et employés de la société publique qui gérait les sites, Charbonnages de France, et annulé ces licenciements. Elle avait condamné Charbonnages de France et l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à leur verser 30.000 euros chacun. Mais la décision avait été cassée par la Cour de cassation, en octobre 2012.