Le contexte. Après le couac gouvernemental du week-end, difficile de savoir quand le projet d’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels sera réellement étudié, que ce soit en Conseil des ministres ou au Parlement. Le gouvernement lui-même ne semble plus vraiment savoir quelle la réponse apporter à cette question. L’ensemble de la gauche parlementaire, PS compris, met elle la pression pour accélérer le tempo.
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Pas de loi sur la famille le 27 mars. Le gouvernement l’avait pourtant dit et répété : le projet de loi sur la Famille sera étudié le 27 mars en Conseil des ministres. Il l’avait aussi dit et répété : la PMA sera incluse dans ce projet de loi. Mais tout est désormais remis à plat. Car Jean-Marc Ayrault a affirmé, depuis le Cambodge, que sur ce délicat sujet l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est un préalable à tout examen du texte. Or, selon le Premier ministre, "d'ici mars, ça sera trop court. Il n'aura pas le temps de rendre un avis". Comme la PMA ne sera pas déconnectée du texte, c'est donc tout le projet de loi qui doit être repoussé à la fin de l'année.
Pour le CCNE, pas avant six mois. Si d’aventure la nécessité d’attendre l’avis du CCNE était confirmée, cela serait en effet un sérieux coup d’arrêt pour la mise en place de la PMA ouverte aux coupes de même sexe. "Ce sera dans quelques mois, sans doute à la rentrée", a en effet précisé Jean-Claude Ameisen, président du CCNE lundi matin sur Europe 1. Le délai pourrait même être plus long. "La loi relative à la bioéthique de 2011 précise qu’en cas d’éventualité du changement de la loi sur la PMA, le CCNE réclame la tenue d’Etats généraux. Et ça, ça prendra au moins six moins, dont ça serait à l’automne ou à la fin 2013", a affirmé Jean-Claude Ameisen.
La riposte du gouvernement, acte I. Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a finalement tenté de clarifier la position du gouvernement dimanche soir. "Je précise qu'il y aura une seule loi portant sur l'ensemble des questions portant sur la famille, que cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA, que le débat n'interviendra qu'après la connaissance de l'avis du Conseil national d'éthique et donc avant la fin de l'année", a-t-il expliqué, en précisant qu'il parlait avec l'accord de Jean-Marc Ayrault.
La riposte du gouvernement, acte II. Après l'effervescence provoquée au Palais Bourbon, un certain embarras a longtemps été palpable autour du Premier ministre, toujours en déplacement au Cambodge. Et sur la PMA, que ce soit Jean-Marc Ayrault lui-même ou son entourage, le silence radio sur la PMA a prévalu.Finalement, Jean-Marc Ayrault lui-même a clarifié les choses, ménageant la chèvre et le chou. "Il y aura bien, avant la fin de l'année, un projet de loi famille qui comprendra aussi des dispositions sur la PMA, une fois que le Conseil consultatif national d'éthique se sera prononcé", a affirmé le Premier ministre.
Cette clarification laisse pourtant beaucoup de questions en suspens. La PMA sera-telle présentée avec le reste de la loi Famille ? Si oui, alors il faudra soit se passer de l’avis du CCNE, soit reporter l’étude en Conseil des ministres de l'ensemble du texte. Et si l’avis du comité d’éthique arrive trop tard, comment respecte la promesse d’étudier la loi Famille "avant la fin de l’année" ? Dimanche soir, dans les couloirs de l’Assemblée, de très nombreux députés de tous bords confiaient "ne plus rien comprendre".