C’est le grand chantier du gouvernement pour 2011. La réforme de la fiscalité du patrimoine devrait être bouclée en juin prochain, mais agite déjà la majorité. Lundi soir, le député Jérôme Chartier, chargé par l'UMP de réfléchir à la convergence franco-allemande en matière fiscale a, en effet, avancé ses recommandations. Des propositions qui ne font pas l’unanimité dans le camp présidentiel.
Exonérer d'ISF les patrimoines inférieurs à 4 millions
Que propose le rapport Chartier ? D’abord, il préconise d’exonérer de l'impôt sur la fortune les contribuables au patrimoine inférieur à 4 millions d'euros.
Le député UMP du Val-d’Oise souhaite, par ailleurs, taxer davantage les résidences principales et secondaires. Ainsi, la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale pourrait être taxée, dès que la cession dépasse 1,2 million d’euros. Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur ce gain.
Les opinions de Baroin et NKM divergent
Les taxes foncières sur les maisons secondaires pourraient également être relevées, si le gouvernement décide de suivre le rapport Chartier. Ce que n’a toutefois pas l’intention de faire le ministre du Budget, François Baroin. Selon lui, taxer la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale pourrait avoir pour effet néfaste de freiner la mobilité géographique.
En revanche, la ministre de l'Ecologie et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet juge qu'il y a du "bon sens derrière cette idée"... Bref, la réforme de la fiscalité du patrimoine est bien partie pour agiter la majorité présidentielle jusqu’en juin.
A l'agenda...
François Baroin réunit mardi les parlementaires pour plancher une première fois sur cette réforme. La Cour des comptes doit présenter de son côté avant fin février un rapport sur la comparaison des fiscalités allemande et française, le gouvernement ayant fait de leur convergence une priorité de sa réforme.