La commission des Finances du Sénat a approuvé jeudi l'allègement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal proposés dans le collectif budgétaire pour 2011, ne l'amendant qu'à la marge, a indiqué son rapporteur Philippe Marini (UMP), qui a jugé qu'il s'agissait d'une "bonne réforme". Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (collectif budgétaire) adopté mardi par l'Assemblée nationale viendra en discussion en séance au Sénat à partir du 21 juin.
Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, a toutefois estimé que le "compte n'y est pas totalement". Il a remarqué que le manque à gagner dû à cette réforme était financé par le gain de la lutte contre l'évasion fiscale (300 milliards d'euros), une recette budgétaire qui aurait pu être affectée à la résorption du déficit et par de nouvelles taxations sur les donations et successions qui "devaient être affectées au financement de la dépendance".
La commission des Finances a par ailleurs rétabli la "taxe google" qu'avait supprimée l'Assemblée nationale la semaine dernière. Cette taxe de 1% sur les recettes publicitaires en ligne avait été votée à l'initiative du Sénat fin 2010 et doit entrer en vigueur au 1er juillet. La commission a également repris et voté une proposition du rapporteur UMP de l'Assemblée nationale Gilles Carrez, retoquée par les députés, de porter de 20 à 25% la taxation de sortie des contrats d'assurance-vie en cas de décès pour les patrimoines supérieurs à 903.000 euros.