Des mesures d’austérité pudiquement dénommées "plan d’équilibre des finances publiques" : après un round de consultations ce week-end à l’Elysée, François Fillon a dévoilé, lundi depuis Matignon, un vaste plan de rigueur qui devra générer 7 milliards d'euros d'économies dès 2012 et 17,4 milliards sur la période 2012-2016. Europe1.fr vous liste, ici, les principales mesures de ce plan.
Un plan à trois objectifs - Assurant que "le mot de faillite n'est plus un mot abstrait", le Premier ministre a d'abord annoncé que ce plan permettra d'éviter une dette supplémentaire de "65 milliards d'euros" pour parvenir à "0 déficit en 2016". Son plan de sauvetage s'articule autour de trois axes : lisser les efforts "sur plusieurs années", faire attention à ne pas "enrayer les moteurs de la croissance" et enfin présenter des mesures "équitables".
AUGMENTATION DES IMPÔTS
Augmentation légère de l'impôt sur le revenu - Soulignant la volonté d'appeler les Français et les entreprises à "un effort équitable", le Premier ministre a ensuite indiqué que le gouvernement allait "geler pour les deux prochaines années le barème de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des donations et successions par rapport à l'année dernière". L'impact de ces mesures portera "essentiellement sur les contribuables les plus aisés", souligne le dossier de présentation du plan transmis à la presse. Les prestations sociales, quant à elles, seront revalorisées à un taux forfaitaire de 1%. Les pensions de retraites, le RSA ne seront pas concernés.
Nouvelle suppression de niches fiscales - François Fillon a également évoqué la poursuite de "l'effort de réduction des niches fiscales", avec des mesures devant générer "2,6 milliards d'économies", dont la suppression du dispositif Scellier. "Nous continuerons à le faire de manière transversale avec l'augmentation du rabot mais également de façon ciblée sur les niches les plus coûteuses qui ont en partie contribué à pousser à la hausse les prix du logement", a-t-il déclaré en présentant ce nouveau plan d'austérité à la presse. Le chef du gouvernement a aussi indiqué que le prêt à taux zéro sera "recentré pour en limiter le coût" et que le crédit d'impôt développement durable subira "un rabot supplémentaire de 20%".
La TVA réduite portée à 7% - La TVA réduite sera portée de 5,5% à 7%, "sauf pour les produits de première nécessité, notamment l'alimentation". Cette mesure va concerner le taux réduit dans la restauration, qui avait été ramené de 19,6 à 5,5% le 1er juillet 2009.
Les grandes entreprises plus imposées - Le Premier ministre a annoncé une majoration temporaire de 5% de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises."Nous avons décidé de mettre à contribution les grandes entreprises et nous allons instaurer une majoration de 5% du montant de l'impôt sur les sociétés, une majoration temporaire, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros", a-t-il précisé.
DES MESURES SYMBOLIQUES
La réforme des retraites avancée - L'application de la réforme des retraites sera avancée d'un an, à 2017, annonce François Fillon.
Gel du salaire du président - Mesure très symbolique : le salaire du président de la République et des ministres sera gelé jusqu'à ce que l'objectif soit atteint. Le Premier ministre a incité les chefs des entreprises du CAC40 à en faire de même. "Je demande vraiment à chacun de faire preuve d'un très grand sens des responsabilités", a-t-il insisté, en jugeant que les hausses de rémunération de certains grands patrons, "c'est tout juste indécent"."Au moment où nous réduisons les dépenses de l'Etat, les partis politiques doivent aussi donner l'exemple. Nous avons décidé de limiter le remboursement des dépenses de campagnes électorales en réduisant de 5% le plafond des dépenses prises en charge. Ce sera également le cas pour les aides aux dépenses politiques, qui étaient restées stables en 2010 et 2011", a-t-il ajouté.
"UNE POLITIQUE DE BRICOLAGE" POUR LA GAUCHE
Réactions - Les mesures de ce plan étant largement attendues, le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, a déjà regretté "une politique faite de bricolages".
@partisocialisteParti Socialiste Rigueur : «le gouvernement poursuit une politique faite de bricolages et de rapiéçages» par @fhollandehttp://t.co/XhdcxROTFavoriteRetweetReply"Cette improvisation permanente face à une situation des plus graves, montre un gouvernement balloté par les évènements, sans ligne directrice, sans vision à long terme et qui s’est jusqu’ici contenté de rustines et de mesurettes, prises à la va vite, au gré d’un véritable concours Lépine de recherches de taxes", a renchéri François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, dans un communiqué.
Corinne Lepage, présidente de Cap 21 et candidate à la présidentielle a également fustigé "des mesures symboliques" :
@corinnelepageCorinne Lepage#Fillon.Plan vise les conséquences. Pas les causes. Les dépenses essentielles pas les dépenses inutiles #communication#CdComptesFavoriteRetweetReplyFrançois Fillon ira commenter ces mesures sur le plateau du 20 heures de TF1. A la même heure, sur France 2, François Hollande commentera ce plan de rigueur.