Le député UMP Eric Ciotti a conseillé samedi à Ségolène Royal (PS) de "relire la constitution" après que la responsable socialiste eut estimé que sa proposition de loi visant à encadrer militairement les mineurs délinquants pouvait être appliquée sans passer par une loi.
"De telles déclarations démontrent d’une sérieuse méconnaissance des normes au sein de notre système juridique" et "il est fâcheux qu’une ex-candidate à la fonction suprême ne connaisse pas ce principe essentiel posé notamment par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen", a déclaré M. Ciotti, secrétaire national de l'UMP en charge de la sécurité.
"Le principe de la légalité des délits et des peines, profondément ancré dans notre constitution, nous impose de modifier le code pénal par la voie législative", ajoute le député des Alpes-Maritimes. Eric Ciotti avait déclaré vendredi avoir déposé une proposition de loi visant à créer un "service citoyen" pour les mineurs récidivistes, encadré par d'ex-militaires, une mesure "voulue" selon lui par Nicolas Sarkozy.