Peut-on tout faire avec l'argent de l'Assemblée nationale ? Le groupe UMP a prêté 3 millions d'euros à l'UMP en 2012. Les fonds, tirés de la dotation parlementaire du groupe, ont servi à renflouer les comptes du parti après les élections législatives. Et pour l'heure, l'UMP n'a remboursé qu'un peu plus de 500.000 euros.
Si Christian Jacob, le président du groupe UMP, assure que tout est légal, l'opération en a fait tiquer plus d'un, y compris dans les rangs du premier parti d'opposition. "Cela pose un problème de légalité. Est-ce qu'un groupe parlementaire peut jouer le rôle de banque à un parti ? Je ne pense pas", a ainsi taclé l'avocat et député UMP, Pierre Morel-A-L'Huissier, lundi matin sur Europe1.
>> Qui a raison ? Christian Jacob ou Pierre Morel-A-L'Huissier ? Décryptage.
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La dotation de l'Assemblée, c'est quoi ? Chaque année, une dotation est accordée à chaque groupe politique de l'Assemblée nationale, plus ou moins élevée selon la taille des groupes. En 2014, 10,1 millions d'euros ont été distribués aux six groupes. Et l'UMP a perçu 4 millions. De cette cagnotte, 3,5 millions viennent des dotations de l'Etat, et donc des contribuables, et 500.000 euros sont issus de cotisations des députés, détaille ici Le Figaro.
Selon le règlement de l'Assemblée, l'argent doit servir à la gestion du personnel et l'organisation des travaux parlementaires. "Pour gérer son personnel, chaque groupe dispose, sur le plan financier, d'une contribution de l'Assemblée nationale aux frais de secrétariat", explique le règlement. Les membres du groupe décident ensuite, entre eux, qui gère l'argent. Dans le cadre du prêt controversé de l'UMP, Christian Jacob avoue lui-même que la décision de lever les fonds venait de lui, sans en avoir informé les autres députés.
"Cela s'appelle de l'abus de confiance". En finançant le parti UMP tout entier, le groupe parlementaire semble être sorti du cadre d'utilisation de la dotation, réservée au "personnel" parlementaire. "Cela s'appelle de l'abus de confiance. Il y a clairement entorse à la loi. Lorsqu'on vous octroie de l'argent sous condition et que vous en détournez l'usage, c'est de l'abus", assure auprès d'Europe1.fr Maître Xavier Gruwez, spécialisé en droit administratif et pénal.
"L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge d'en faire un usage déterminé", précise en effet le code pénal. Or là, en l'occurrence, le groupe UMP ne semble pas avoir respecté "l'usage déterminé" de la dotation parlementaire.
Qui risque quoi ? L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 37.5000 euros d'amende. Mais tout le groupe UMP peut-il être condamné ? "Un groupe parlementaire n'a aucune existence en dehors de l'Assemblée. En revanche, celui qui signe les chèques peut être inquiété", avance Maître Xavier Gruwez, qui rappelle : "une immunité parlementaire, ça peut se lever".
Pour rappel, en cas de délit d'un député, un procureur doit écrire sa demande au procureur général qui doit transmettre sa demande à la garde des Sceaux qui doit écrire au bureau de l'Assemblée qui doit ensuite examiner "le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande" du procureur. C'est le bureau qui décide, ensuite, de lever l'immunité.
Une règlementation trop floue ? Il sera toutefois difficile de déterminer si le groupe UMP ou son président est vraiment sorti du cadre. Car le règlement de l'Assemblée n'impose aucun contrôle de l'utilisation de ces fonds. "Chaque groupe politique arrête librement le choix de son organisation interne, qui dépend en grande partie du nombre de collaborateurs disponibles", précise simplement l'Assemblée. De plus, l'expression "frais de secrétariat", qui désigne les frais que sont censées couvrir les dotations, n'est appuyée par aucun exemple. Une formulation trop floue, que le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, veut faire évoluer.
"La mise en cause par la presse de l'utilisation des fonds de certains groupes politiques (…) conduit à revoir le statut des groupes pour permettre l'exercice d'un contrôle sur l'utilisation qu'ils font des dotations qui leur sont versées", écrit Claude Bartolone samedi sur son blog. Il a ainsi "demandé aux questeurs d'engager un travail et de formuler pour la prochaine session des propositions pour modifier la réglementation actuelle dans un souci de moralisation et de transparence".
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