L'avocat général a demandé vendredi à la Cour de cassation de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a entraîné une suspension du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.
L'avocat général a demandé vendredi à la Cour de cassation de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a entraîné une suspension du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.