Moins d'une semaine après le viol et le meurtre d'une adolescente en Haute-Loire, le garde des Sceaux Michel Mercier a présenté, mercredi en conseil des ministres, un projet de loi sur l'exécution des peines comprenant de nouvelles mesures contre la récidive.
Cette loi, si elle est votée, serait la septième sur le sujet depuis 2004. Une inflation législative qui a été au cœur du débat, mercredi soir sur Europe 1, entre François Rebsamen - chef de file des sénateurs PS, membre de l'équipe de campagne de François Hollande - et Brice Hortefeux - vice-président du conseil national de l'UMP et ex-ministre de l’Intérieur. Leurs positions s’opposent sur le fond. Europe1.fr vous les résume ici.
Deux visions
François Rebsamen - "A chaque assassinat, nous avons droit à une nouvelle loi", a d’abord fustigé François Rebsamen, sur le plateau d'Expliquez-Vous d'Europe1 - iTélé. S’adressant à Brice Hortefeux, le sénateur socialiste a poursuivi: "vous laissez penser, vous laissez croire, qu'à chaque fois qu'il y a un drame dans ce pays, vous avez une réponse législative, juridique, et que cela ne se reproduira plus jamais. Or, un pouvoir politique qui peut promettre qu'il n'y aura plus jamais de drame dans une société ment".
"Quand on laisse penser cela, on est obligé d'aller dans la surenchère à chaque fois", a encore déploré François Rebsamen. Au final, "je constate qu’il y a beaucoup d’effets d’annonce", a enfin asséné le monsieur Sécurité de François Hollande, regrettant la rareté des "centres fermés" en France, des structures pour accueillir les jeunes condamnés.
Brice Hortefeux - Pour l’ex-ministre de l’Intérieur, en revanche, ne pas légiférer sur ces crimes graves reviendrait à dire "tout cela, c’est la faute à ‘pas de chance’." "Vous nous dites quand il y a un drame, vous prenez des mesures législatives dont il ne ressort rien. Or de 2002 à 2010, le nombre d’homicides a presque été diminué de moitié", a assuré ce proche de Nicolas Sarkozy.
Alors que François Rebsamen faisait valoir que les chiffres des agressions physiques avaient, eux, fortement augmentés, l’ancien ministre a tenu à poursuivre : "c’est tout de même la démonstration que ce qui a été initié, voulu, voté et appliqué, donne des résultats. Cette politique, il faut la poursuivre", a-t-il conclu, estimant qu’il est du rôle du gouvernement de protéger la société.
Le dossier de la récidive s'invite dans la campagne
Ce sujet de la récidive a fait l'objet de 11 rapports officiels depuis 2002 et est toujours vivement débattus par la classe politique et les syndicats de la magistrature.
Ces derniers critiquent une "accumulation de lois" qui ont, depuis 2004, conduit le gouvernement à créer un fichier des auteurs d'infractions sexuelles, allonger les périodes de détention, instaurer des obligations de soins, la "castration chimique" ou encore la "rétention de sûreté" après la prison. Le dossier vient, en tous cas, de s’inviter dans la campagne électorale.