Le Sénat jette l'éponge. La Haute chambre s'est dessaisie au profit de l'Assemblée nationale de la réforme territoriale, pourtant au cœur de ses compétences. Cette décision intervient au lendemain du rejet de la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement, puis le report des élections régionales et cantonales en décembre 2015.
Le vote. 184 sénateurs, UMP, UDI-UC et aussi RDSE, à majorité PRG, ont voté un texte vidé de sa substance, 129 votant contre, dont les socialistes et les écologistes. Les communistes (CRC) se sont abstenus. Les sénateurs ont dans un premier temps, vendredi, adopté une série d'amendements de suppression de l'article devant réduire de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines, dont un déposé par le CRC. Puis dans la nuit de vendredi à samedi, ils ont rejeté le nouveau calendrier électoral proposé par le gouvernement.
Ce que ça va changer. Avec ces votes, le Sénat, représentant des collectivités locales selon les termes de la Constitution, laisse à l'Assemblée nationale le soin de modifier le projet du gouvernement. "Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale", avait réagi son président Jean-Pierre Bel (PS).
Le Sénat "hors-jeu". "Le Sénat s'est tiré une balle dans le pied en rendant cette page blanche et en ne votant rien sur un sujet aussi important que l'organisation territoriale", a lancé Jean-Pierre Sueur (PS), le président de l'influente commission des Lois. Il a dénoncé "une majorité de circonstance". Pour Didier Guillaume, le président du groupe PS, "la droite a mis le Sénat hors-jeu sur la réforme territoriale", alors que "c'est pourtant l'essence même de cette assemblée de se prononcer sur une telle réforme".
"Un service au gouvernement". En revanche, pour Eliane Assassi, la présidente du groupe CRC, le rejet de la nouvelle carte "ne fait que confirmer les enjeux de cette réforme et la nécessité de donner la parole au peuple pour qu'il assure sa souveraineté par voie référendaire". Selon le président du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin, le gouvernement et le groupe PS "portent l'entière responsabilité de cet échec" "par leur manque d'ouverture". Pour Philippe Dallier (UMP), certes, ce rejet va entraîner des accusations de conservatisme contre le Sénat, mais il "rend service au gouvernement en lui donnant du temps".
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