Gérard Longuet et Claude Guéant, ministres de la Défense et de l'Intérieur, ont dit non vendredi à l'audition des chefs du renseignement prévue par la majorité PS du Sénat, "les fonctionnaires concernés n'ayant pas de responsabilité en matière d'évaluation des lois". Ceux-ci sont "par ailleurs, en cette période pré-électorale, tenus à un strict devoir de réserve", abondent les ministres.
La commission pour le contrôle de l'application des lois, que président le sénateur socialiste David Assouline, voulait entendre mardi le patron de la Direction général de la sécurité extérieure (DGSE), Erard Corbin de Mangoux et mercredi le chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, après les tueries de Mohamed Merah.
Un "grave précédent"
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a aussitôt demandé au gouvernement de "revenir sur cette décision", qui constitue un "grave précédent". Par ce refus, le gouvernement manifeste selon lui " un mépris pour les prérogatives du Parlement dont le rôle constitutionnel est d'exercer son contrôle sur l'activité du pouvoir exécutif".
François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat et également spécialiste de la sécurité dans l'équipe Hollande, s'est lui aussi indigné. La décision du gouvernement témoigne que "l'annonce d'une nouvelle loi antiterroriste faite dans la précipitation n'est qu'un effet d'affichage dicté par des préoccupations électoralistes", a-t-il réagi, taclant au passage les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy au lendemain des tueries.
Question de "prérogatives"
Sur son compte Twitter, Delphine Batho, députée socialiste des Deux-Sèvres, juge que cette décision "bafoue le Parlement". "Nicolas Sarkozy ne peut pas d'un côté dire que les lois antiterroristes doivent être renforcées et de l'autre interdire au Sénat de contrôler l'application de l'arsenal législatif existant", fustige-t-elle. Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement, justifie le refus du gouvernement en expliquant que la commission du Sénat "n'avait pas les prérogatives" pour une telle audition.
Les chefs du renseignement seront toutefois bien entendus par la "délégation parlementaire au renseignement", présidée par le socialiste Jean-Pierre Sueur, comme l'avait indiqué vendredi Patrick Ollier. Ils seront ainsi auditionnés par les quatre députés et quatre sénateurs de tous bords qui la composent.