Question de timing. Nicolas Sarkozy a attendu le 8 mars, traditionnelle journée des femmes, pour dégainer une nouvelle proposition dans le cadre de sa campagne présidentielle. Le sujet : "la question si sensible des pensions alimentaires qui ne sont pas payées", a révélé jeudi le président-candidat sur BFMTV. Le chef de l’Etat a donc proposé la création d’une agence qui "recouvrira les pensions alimentaires, en lieu et place d’une femme abandonnée par le père de ses enfants." Selon lui, cette mesure concerne "3,1 millions d’enfants et 36.000 femmes".
"Parcours du combattant"
Ce chiffre de 36.000 correspond en fait aux 36.000 recours ou contentieux identifiés en matière de non-paiement des pensions alimentaires. "Mais ce chiffre est largement sous-estimé", précise Nathalie Bahier, conseillère de la secrétaire d’Etat à la Famille Claude Greff, jointe par Europe1.fr. "Les démarches sont longues et compliquées, et beaucoup de femmes, qui sont déjà dans des situations précaires, n’ont pas l’énergie d’aller au bout."
Quant aux 3,1 millions d’enfants évoquée par Nicolas Sarkozy, il s’agit de l’ensemble de ceux concernés par une pension alimentaire, qu’elle soit versée ou non. Et le secrétariat d’Etat avance plutôt le chiffre de 2,7 millions d'enfants de moins de 20 ans vivant dans des familles monoparentales, et donc potentiellement concernés.
Aujourd’hui, les parents qui ne reçoivent pas de pensions alimentaires, et qui sont majoritairement des femmes puisqu’elles sont à la tête de 85% des familles monoparentales, disposent de trois recours : le tribunal correctionnel, via une plainte pour abandon de famille, le recouvrement auprès d’un tiers débiteur ou le recours auprès des allocations familiales. "C’est un véritable parcours du combattant", estime Roland Perez, le médiateur d’Europe 1. "Et les délais sont souvent très longs".
"Proposition trop imprécise"
L’agence de recouvrement voulue par Nicolas Sarkozy aurait donc pour mission de faciliter et d’accélérer les démarches. "Cette agence, en bénéficiant des informations fiscales et bancaires du père défaillant, pourra, sous l’autorité du juge, aller chercher beaucoup plus rapidement qu’aujourd’hui les pensions directement sur son compte", écrit dans un communiqué Claude Greff, la secrétaire d'Etat à la Famille, qui soutient la promesse présidentielle. Concrètement, l’organisme aurait la charge de compiler toutes les informations disponible sur le parent récalcitrant.
Mais outre cette précision, les contours de la future agence de recouvrement restent flous. "Tout ce qui peut permettre d’accompagner des femmes en difficulté, dans le besoin, surtout quand elles s’occupent seules de leurs enfants, est bienvenu", admet pour Europe1.fr Bernard Cazeneuve, porte-parole de François Hollande. "Mais cette proposition est trop imprécise. Comment cette agence fonctionnera-t-elle ? Sera-t-elle publique, paritaire, de quels financements bénéficiera-telle ? Et de quels moyens de coercition disposera-telle pour faire payer les parents récalcitrants ? Toutes ces questions sont sans réponse", déplore-t-il. "Et comme d’habitude, on redécouvre à un mois et demi de la fin du mandat tout ce qu’il aurait fallu faire pendant cinq ans."