Un vote au rabais des sénateurs. Les deux textes sur la transparence, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, ont été adoptés lundi par le Sénat, mais amputés de leur partie essentielle, à savoir la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts.
Les radicaux de gauche font capoter le projet. Jeudi dernier, la commission des lois du Sénat s'était pourtant mise d'accord sur la publication du patrimoine des élus au Journal officiel. Cet amendement visait à "supprimer le dispositif introduit à l'Assemblée nationale" qui autorisait tout citoyen à consulter les déclarations de patrimoine en préfecture, tout en interdisant leur publication sous peine d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende. Mais le groupe RDSE, à majorité radicale de gauche, a fait adopter une motion de renvoi en commission annulant le travail initial de la commission. Le président des sénateurs RDSE, Jacques Mézard, avait annoncé d'emblée que son groupe ne voterait pas le texte en l'état, or, ces 18 voix de ces sénateurs sont indispensables à la majorité gouvernementale, RDSE, PS, communistes et écologistes. Finalement le RDSE a voté les deux textes, bien amputés de la publication des patrimoines.
L'Elysée fulmine. "Le texte est dépouillé" peste un conseiller de l'Elysée, contacté par Europe 1. Le gouvernement comptait sur l'appui des sénateurs pour cette loi défendue par François Hollande en personne après l'affaire Cahuzac.
Un "rendez-vous manqué". A gauche, beaucoup regrettent la suppression de la publication des patrimoines au Journal officiel (JO). Dans l'hémicycle, les députés PS ont condamné leurs camarades sénateurs. "On va mettre ça sur le compte de la fatigue pré-estivale" ironise Thierry Mandon. "C'est une sorte de méli-mélo indescriptible qui aboutit à un triste recul de la loi que nous avions voté", ajoute t-il. "Le rendez-vous est manqué, terni par des manoeuvres politiciennes", déplore la présidente du groupe CRC (communiste), Eliane Assassi. "On constate qu'il y a une fuite d'eau à l'Elysée et on envoie les plombiers au Sénat", a réagi Pierre-Yves Collombat au nom de son groupe RDSE, à majorité PRG. L'écologiste Esther Benbassa, dont le groupe a voté les textes, estime pour sa part que "même amputé de l'article 1, il a fait évoluer les mentalités".
Et après ? Le projet de loi sur la transparence arrivera lundi prochain à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Matignon a chargé les députés de retravailler à un nouveau texte.