Libération révèle que le ministre serait intervenu pour alléger un redressement fiscal.
Eric Woerth encore fragilisé ? Déjà mis en cause dans l’affaire Bettencourt, l’actuel ministre du Travail est pointé du doigt par le journal Libération de mercredi. Selon le quotidien, l’ancien ministre du Budget serait directement intervenu dans le dossier de la succession du sculpteur César. Et ce, alors qu’Eric Woerth avait assuré s’être toujours tenu à l’écart des procédures réalisées par l’administration fiscale.
Un dégrèvement de 27 millions d'euros
C’est sur un courrier daté du 24 avril 2008 et rédigé par Eric Woerth que s’appuie le journal. Dans cette lettre, adressée à l’avocat de la famille de César, le ministre annonce que la procédure de relèvement fiscal, relative aux droits de succession de l’artiste, est pour partie annulée.
Concrètement, cela se traduit par un dégrèvement fiscal de 27 millions d’euros, "sans compter les pénalités de mauvaise foi, effacées elles aussi", précise Libération.
Cette intervention d’Eric Woerth aurait eu lieu, selon le quotidien, après des "pourparlers avec l'exécuteur testamentaire du sculpteur", Alain-Dominique Perrin. Or, il est le président de la Fondation Cartier pour l'art contemporain et "compte par ailleurs parmi les grands donateurs de l'UMP", affirme Libération.
"Un article gravement erroné"
Pour Libération, cette lettre "démontre sans ambiguïté qu'Eric Woerth a fait peser tout le poids de sa fonction pour obtenir un dégrèvement fiscal" sur cette succession et remet en cause les dires d’Eric Woerth, fin juin en pleine tourmente dans l’affaire Bettencourt. "Je n’ai jamais déclenché de contrôle fiscal, comme je n’ai jamais empêché un contrôle fiscal", avait-t-il déclaré. "Si Eric Woerth est intervenu dans la succession de César, pourquoi ne l’aurait-il pas fait au profit de la milliardaire" Liliane Bettencourt, s’interroge Libération.
Pour l'avocat du ministre, Jean-Yves Leborgne, cette affaire est "une vaste blague". Eric Woerth affirme, quant à lui dans un communiqué, que "lorsqu'il était ministre du Budget, [il] a strictement suivi la proposition de l'administration fiscale, qui elle-même tirait les conséquences d’une décision de justice". Il affirme que "tout a été fait dans le respect du droit fiscal, contrairement aux insinuations et aux erreurs de l'article".
Retour sur la procédure
De fait, dans le dossier judiciaire, un non-lieu a été prononcé en 2006 par une juge d'instruction.
L'affaire débute en fait en 2000, lorsqu’un lourd redressement fiscal est engagé après qu’il ait été découvert que 230 œuvres n’ont pas été déclarées dans la succession de César, mort fin 1998. En 2006, la brigade de répression de la délinquance astucieuse conclut que les sculptures manquantes sont au nombre de 116 et affirme qu'elles auraient été "détournées et dissimulées sciemment", précise Libération.
Deux ans plus tard, Eric Woerth serait donc intervenu dans cette affaire. Le ministre aurait ainsi effacé l’ardoise fiscale clôturant ainsi le dossier de succession de César, prenant acte de l'"inexistence" de 38 sculptures manquantes.