Julien Bayou, élu d'Europe Ecologie et membre du collectif Jeudi Noir, annonce avoir porté plainte contre le ministre de l'Intérieur. Il reproche à Brice Hortefeux ses commentaires sur le jugement condamnant des policiers et rendu par le tribunal de Bobigny.
L'élu espère que d'autres associations se joindront à sa démarche afin d'obtenir une sanction contre un ministre déjà condamné deux fois, pour atteinte à la présomption d'innocence et injures à caractère racial.
Le parquet peut classer la plainte "sans suite"
"C'est pour lancer le mouvement. L'idée, c'est de ne pas laisser passer ce qui est, non pas un dérapage, mais un délit", a-t-il martelé mercredi.
Désormais, le parquet de Paris peut ouvrir une enquête et transmettre le dossier à la cour de justice de la République. Brice Hortefeux a, en effet, tenu ses propos dans l'exercice de ses fonctions ministérielles.
Le parquet a également la possibilité de classer directement cette affaire "sans suite". Dans ce cas, Julien Bayou entend contester la décision du parquet au regard des décisions de la cour de justice européenne.
Retour sur les faits
Le 10 décembre, sept policiers ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, à des peines de six mois à un an de prison ferme pour avoir faussement accusé un automobiliste d'avoir renversé l'un d'eux. Brice Hortefeux avait dit comprendre que ce jugement puisse apparaître "disproportionné" aux yeux des policiers, ce qui lui avait valu d'être rappelé à l'ordre par le ministre de la Justice, Michel Mercier.
Pour Julien Bayou, ces propos "jettent le discrédit sur la décision de justice du tribunal de Bobigny" et sont "de nature à exercer des pressions en vue d'influencer le jugement de la cour d'appel", qui doit rejuger les policiers.
Après la condamnation la semaine dernière de Brice Hortefeux pour atteinte à la présomption d'innocence, le PS a demandé sa démission. Mais François Fillon a assuré mardi, à l'Assemblée nationale, que le ministre avait toute sa confiance ainsi que celle du président de la République.