L'appel. Une soixantaine de personnalités, dont plusieurs anciens responsables politiques de gauche, pressent François Hollande de s'opposer publiquement à l'admission par le droit des contrats de mère porteuse sous peine de voir émerger un "marché des bébés", dans une tribune publiée lundi dans Libération. Cette lettre ouverte est signée, entre autres, par Jacques Delors, l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, Bernard Poignant, ancien maire de Quimper et proche du président, Yvette Roudy, ministre des Droits des femmes sous François Mitterrand, l'ancienne secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet.
La CEDH et "l'identité des enfants". Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait estimé que la France pouvait interdire la GPA sur son territoire, mais qu'elle ne pouvait en revanche refuser de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Les juges de Strasbourg ont en effet estimé à l'unanimité que le refus de transcrire des actes de filiation réalisés à l'étranger à la suite de naissances par mère porteuse portait atteinte à "l'identité" des enfants, et ont estimé qu " interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques" était "contraire" à la Convention européenne des droits de l'homme.
Un "problème compliqué" pour Rossignol. Après cette condamnation, la ministre de la Justice Christiane Taubira, avait répondu que la France "serait plus attentive" à la situation des enfants nés à l'étranger de mère porteuse". La secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol avait déclaré "prendre acte" de la décision de la CEDH, demandant du temps pour trouver une solution et reconnaissant "un problème compliqué".
FRANCE - Mères porteuses : la Cour de cassation dit non
"Si la France plie, alors…" Si la France plie, si les filiations des enfants issus de contrats de mères porteuses faites à l’étranger sont inscrites à l’état civil français, alors le marché des bébés devient de fait efficace. Le contrat de mère porteuse fait à l’étranger sera aussi efficace que s’il était licite. Une fois cela acquis, monsieur le Président, comment allez-vous expliquer aux Françaises et aux Français que, s’ils ont de l’argent, ils pourront aller acheter un bébé à l’étranger et le faire inscrire comme leur fils ou leur fille sur l’état civil français tandis que, s’ils ne sont pas assez fortunés, ils devront subir l’interdiction qui demeurerait en droit français applicable aux contrats de mère porteuse réalisés en France ?", demandent les signataires dans leur appel. "C'est pourquoi, monsieur le Président, nous vous demandons, au nom de votre engagement constamment exprimé, de vous opposer publiquement à l'admission par le droit des contrats de mère porteuse", conclut la tribune.